La compensation volontaire s’adresse à des acteurs qui ne sont pas soumis à une obligation vis-à-vis leurs émissions ou qui souhaitent aller au-delà de leurs obligations. En s’adressant à des organismes adhérant à cette Charte, les personnes et entreprises qui compensent volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre auront une garantie de sérieux et de sécurité.
En 2007, une étude menée par l’ADEME a montré une grande diversité de structures, de fonctionnement, de projets soutenus et des différences de calcul des émissions de CO2 et du prix de la tonne de carbone proposé. Ces divergences étaient susceptibles non seulement de mettre en cause la légitimité du processus de neutralisation des émissions de GES mais aussi de nuire à la cohérence des messages publics en matière de lutte contre le changement climatique.
A l’initiative de Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, l’ADEME propose une Charte de bonnes pratiques et un portail web sur la compensation carbone volontaire (www.compensationCO2.fr) pour garantir la qualité et la fiabilité de la démarche et fournir aux opérateurs de compensation, comme à leurs clients, des règles de fonctionnement communes.
Pour remédier à cette situation, l’ADEME, à la demande du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a constitué un groupe de travail réunissant les pouvoirs publics, le monde associatif et des entreprises, qui a abouti à la rédaction de la Charte de compensation et au développement du site Internet www.compensationCO2.fr.
M. Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, au nom du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, est le premier à signer cette Charte, montrant ainsi l’exemplarité de l’Etat sur ce thème.
La démarche compensation, comment ça marche ?
Dans le système de compensation volontaire, le climat mondial est appréhendé dans sa globalité. Un volume de gaz à effet de serre (GES) émis dans un pays peut être « compensé » par une action qui permet de réduire un volume équivalent de GES ailleurs, dans le cadre d’un projet d’efficacité énergétique ou de mise en place d’énergie renouvelable en substitution d’une énergie fossile (l’utilisation de la biomasse par exemple en remplacement de fioul). Ce raisonnement est une adaptation simplifiée, et sur base volontaire, des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto, comme le mécanisme de développement propre (MDP).
Harmoniser les démarches de compensation via une Charte de bonnes pratiques
La Charte définit des exigences en termes de développement durable et des exigences techniques : les réductions d’émissions de CO2 générées par les projets doivent être réelles, vérifiables, additionnelles, permanentes ou garanties et leur traçabilité peut être clairement établie.
Tout type de projets est concerné : efficacité énergétique, énergie renouvelable, captage de méthane, boisement et reboisement, s’il apporte la preuve du respect des exigences de la Charte et s’il peut se référer à une méthodologie d’élaboration et de suivi validée par les Nations Unies (1). A ce titre, la Charte reconnaît la qualité des projets certifiés dans le cadre du Protocole de Kyoto (MDP (2) ou MOC(3)) et la valeur des unités carbone qu’ils génèrent.
Mais la Charte a également été conçue pour permettre aux projets développés en dehors de ce cadre de faire la preuve de leur qualité et de promouvoir ainsi des initiatives originales et d’envergure souvent plus modestes, portées par des bureaux d’études ou des ONG qui associent lutte contre le changement climatique et aide au développement.
Une priorité donnée aux réductions d’émissions de CO2
La Charte, d’adhésion volontaire, s’adresse aussi bien aux opérateurs de la compensation qu’aux clients professionnels. En devenant signataires ou en se référant à la Charte, les opérateurs, les entreprises et les organismes qui compensent s’engagent :
- A s’inscrire dans une logique de neutralité carbone et à n’avoir recours à la compensation qu’en complément ou après des actions ayant permis de réduire leurs émissions ;
- A mettre à disposition du public une information transparente et détaillée sur les pratiques environnementales mises en œuvre et sur les projets de compensation soutenus.
Pour relayer les messages de la Charte et faciliter la comparaison entre les projets proposés par les différents opérateurs de compensation volontaire, un site portail spécifique « www.compensationCO2.fr » est mis en ligne. Il s’adresse :
- Aux opérateurs de compensation, qui y trouveront des références méthodologiques et pourront présenter les projets qu’ils proposent pour compenser ;
- Aux clients professionnels, aux entreprises et aux collectivités, qui pourront présenter leur démarche environnementale et leurs pratiques de réduction de CO2, et trouver des projets fiables de compensation ;
- Aux consommateurs qui souhaitent plus d’informations et de transparence sur la démarche de compensation volontaire et auront un accès plus facile et plus rapide à un éventail de projets.
Evolutif, le dispositif pourra s’affiner sur la base des retours d’expériences des premiers mois de fonctionnement. Tout internaute peut réagir aux informations qu’il trouve sur le site et adresser ces questions à l’auteur de la fiche ou au bureau de suivi de la Charte.
La Charte de compensation, fruit d’une démarche collective
La Charte et le site Internet, initiés par l’ADEME à la demande du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, sont le résultat des travaux menés en 2007 par un groupe collégial comportant des représentants de l’Agence française de développement (AFD) – la Caisse des Dépôts et Consignations (Mission Climat) – le Centre interprofessionnelle technique d’étude de la pollution atmosphérique (CITEPA) – Entreprises pour l’environnement (EpE) – le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) – le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (D4E et Mission Interministérielle de l’Effet de Serre/MIES) – le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MER/DGRI) – le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE/DGTPE) – le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) – l’Office National des Forêts (ONF) – le Réseau Action Climat (RAC-F) – Action Carbone – Climat Mundi – CO2 Solidaire/GERES.
NB : Le contenu de la charte ne reflète pas nécessairement la position de tous les membres du groupe de travail sur le sujet de la compensation volontaire
(1) Méthodologie a minima validée par le Panel méthodologique de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC)
(2) Mécanisme de Développement Propre. Plus d’informations sur le site cdm.unfccc.int/index.html (3) Mise en Œuvre Conjointe. Plus d’informations sur le site ji.unfccc.int/index.html
Pour télécharger la Charte, voir cette page du site Compensation CO2
Ou voir cet article du Riaed.
René Massé
Eco-construction et efficacité énergétique (photovoltaique, éolien, géothermie…)