En mai 2007, un projet de loi est passé au Conseil de Gouvernement marocain pour promouvoir l’usage des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. La GTz a apporté un support actif pour l’élaboration de ce cadre politique adéquat.
Il reste deux étapes pour rendre cette loi applicable : l’approbation par le Conseil des Ministres, sous la présidence du Roi et son adoption par le Parlement.
Ce projet de loi fixe des objectifs ambitieux en matière d’énergie renouvelables et d’efficacité énergétique à l’échéance 2012, parmi lesquelles :
- L’installation de parcs éoliens pour atteindre une puissance installée de 1 000 MW ;
- L’ensemble des énergies renouvelables devront représenter 10% de l’énergie primaire consommée au Maroc et contribuer à 20% pour la production de l’énergie électrique ;
- Les « auto-producteurs » pourront installer et gérer des unités de production électrique de 50 MW de puissance maximum.
Comme toutes les lois, ce texte ne précise que les grands principes généraux ; les textes d’application sont en cours de préparation avec l’appui de la GTZ. Ils apporteront des précisions sur les procédures, le système tarifaire, etc. En particulier :
- Le Code de la construction sera amendé pour favoriser l’intégration dans l’habitat de dispositifs énergétiquement performants, et pour inciter à l’utilisation de chauffe eau solaire, de systèmes de chauffage et de climatisation solaires ;
- Une ordonnance est envisagée pour impulser des audits énergétiques dans le secteur industriel ;
- Un Plan directeur sera élaboré pour développer le secteur de la biomasse énergie ;
- Le Centre pour le Développement des Energies renouvelables (CDER) sera transformé en Agence pour le Développement des Energies Renouvelables et l’Efficaté Energétique, ADEREE. Il mettra en œuvre des programmes gouvernementaux en s’appuyant sur des filiales installées dans toutes les grandes villes marocaines.
La GTz s’est engagée à fournir un nouvel appui technique pour deux années à compter de janvier 2008.