Le Gouvernement fédéral de Belgique a lancé le 15 mars 2007 son deuxième marché public pour l’acquisition des unités de réduction certifiée d’émissions (URCE) à travers les projets MOC et MDP. La première date butoire est fixée au 9 mai 2007.
Comme cela avait été annoncé dans l’article du 12 février 2007, le gouvernement fédéral de Belgique vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour la vente à la Belgique de droits de réduction d’émissions.
En vertu du Protocole de Kyoto et en se basant sur l’accord « EU Burden-Sharing », la Belgique s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5 % durant la période 2008 – 2012 par rapport au niveau annuel de base de 1990.
La Belgique est un Etat fédéral ; l’effort national de réduction des émissions a donc été réparti entre le gouvernement fédéral et les trois Régions en vertu d’un accord sur la répartition interne des charges. En vertu de cet accord, le gouvernement fédéral s’est engagé à initier un certain nombre de mesures internes destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national. En plus de ces actions au niveau national, le gouvernement fédéral s’est également engagé à acquérir 12,3 millions de tonnes de réductions d’émissions, générées de préférence par des projets MOC/MDP, durant la période 2008-2012.
A cet effet, le Ministre fédéral de l’environnement a chargé la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, de lancer les Marchés publics MOC/MDP des autorités fédérales, d’investir dans des « Fonds Carbone » et d’explorer d’autres
possibilités d’acquérir des réductions d’émissions.
Le premier Marché public belge MOC/MDP a été lancé en mai 2005 : le budget alloué était de 10 millions d’euros. Ce marché public a été clôturé en septembre 2005. En février 2006, le Conseil des ministres fédéral a décidé d’allouer un budget supplémentaire de 50 millions d’euros pour l’acquisition de réductions d’émissions, via un deuxième Marché public MOC/MDP et des investissements dans des Fonds Carbone. Le 16 février 2006, le Conseil des ministres fédéral a approuvé les modalités et les procédures de ce deuxième Marché public. Il a également décidé que le budget initial de ce deuxième
Marché public MOC/MDP serait de 22 millions d’euros, auquel pourra être alloué des montants supplémentaires dans les années à venir.
Pour obtenir plus de détails sur la procédure, vous devez vous enregistrer en ligne (EN), ou contacter Tine Heyse, Sophie Closson ou Jan Meuleman,
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