Directive de mise en comptabilité des investissements avec l’environnement à Madagascar

Décret N° 2004-167 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE), 3 février 2004, Madagascar.

Selon la directive MECIE, certains projets d’investissements doivent faire l’objet d’une étude d’impact environnemental. Certaines dispositions concernent les projets hydroélectriques.

Le décret N° 2004-167 de mise en conformité des investissements avec l’environnement fixe le niveau d’étude d’impact à mener suivant le type de projet.

Les types d’études requises par la loi

Suivant la nature du projet, l’un ou l’autre type d’étude doit être mené :

1 – EIE ou étude d’impact environnemental

Cette étude consiste en l’analyse scientifique et préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement, et en l’examen de l’acceptabilité de leur niveau et des mesures
d’atténuation permettant d’assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable.

2 – PREE ou programme d’engagement environnemental

Il s’agit d’un programme, géré directement par la cellule environnementale du ministère sectoriel dont relève la tutelle de l’activité, qui consiste en l’engagement du promoteur de prendre certaines mesures
d’atténuation des impacts de son activité sur l’environnement, ainsi que des mesures éventuelles de réhabilitation du lieu d’implantation.

Dispositions particulières concernant les projets hydroélectriques

1 – Les projets de plus de 150 MW

Selon les articles 3, 4 et l’annexe I de la directive MECIE : « toute installation hydroélectrique de plus de 150MW » est soumise aux prérogatives suivantes :

  • la réalisation d’une étude d’impact environnemental (EIE) ;
  • l’obtention d’un permis environnemental délivré à la suite d’une évaluation favorable de l’EIE ;
  • la délivrance d’un plan de gestion environnementale du projet (PGEP) constituant le cahier des charges environnemental du projet concerné.

2 – Les projets de 50 à 150 MW

Selon les articles 3 et 5 et l’annexe II : « toute installation hydroélectrique d’une puissance comprise entre 50 et 150MW » ainsi que « tout projet de barrage hydroélectrique d’une superficie de rétention comprise entre 200 et 500 ha » est soumis aux prérogatives suivantes :

  • la production par l’investisseur d’un programme d’engagement environnemental (PREE) dont le contenu, les conditions de recevabilité et les modalités d’application sont définis par les dispositions de la directive ;
  • une évaluation et approbation du PREE par la cellule environnementale du ministère sectoriel directement concerné, qui établira et enverra les rapports y afférents au ministère chargé de l’environnement et à l’ONE (Office national pour l’environnement).

3 – Le cas particulier des ouvrages situés en « zone sensible »

Cependant, il est à noter le cas particulier dont font l’objet les installations en zones dite « sensibles ».

Selon l’article 4 de la directive MECIE : « toutes implantations ou modifications d’aménagements, ouvrages et travaux situés dans les zones sensibles prévues par l’arrêté N°4355/97 du 13 mai 1997 portant désignation des zones sensibles » est soumis aux mêmes prérogatives que les projets de plus de 150 MW, à savoir :

  • la réalisation d’une étude d’impact environnemental (EIE) ;
  • l’obtention d’un permis environnemental délivré à la suite d’une évaluation favorable de l’EIE ;
  • la délivrance d’un plan de gestion environnementale du projet (PGEP) constituant le cahier des charges environnemental du projet concerné.

Cependant, l’article 4 ajoute que « la modification de cet arrêté peut être initiée, en tant que de besoin, par le ministre chargé de l’Environnement, en concertation avec les ministères sectoriels concernés ».

Conclusion concernant les projets d’hydroélectricité ruraux

Au vu des puissances des installations micro et pico hydroélectriques pour le développement de l’électrification rurale décentralisée (moins de 1MW), ces investissements ne font pas l’objet d’un EIE ou d’un PREE sauf si elles se situent dans les zones sensibles prévues par la loi, comme l’est par exemple la zone du corridor forestier Ranomafana-Andringitra.

Cependant, comme l’indique la directive, même si tous les ouvrages doivent faire l’objet d’une attention particulière, les centrales « au fil de l’eau » ont un très faible impact environnemental négatif sur leur milieu d’implantation au vu des impacts socio-économiques positifs qu’elles engendrent.


Pour plus d’informations voir le site de la directive MECIE

Gret, Jérome Levet

Guide de l’entrepreneur du secteur de l’énergie

African Rural Energy enterprise Development (AREED), Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), E&Co, octobre, 2000

Le guide de l’entrepreneur du secteur de l’énergie, composé de quatre modules, est destiné à guider l’entrepreneur tout au long de ses démarches, de la collecte d’informations à la gestion du projet, en passant par l’analyse de faisabilité et la préparation du plan d’exploitation.

> A télécharger sur le site de l’Areed.

L’Areed est un organisme du PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) pour la promotion des entreprises rurales d’énergie (REEs) ayant recours aux énergies renouvelables dans les pays en voie de développement.

Gret, Jérome Levet

510 millions de dollars alloués au financement des énergies renouvelables au Pakistan

l’Asian Bank for Development (ADB) a alloué 510 millions de dollars US pour le développement les énergies renouvelables au Pakistan. Le développement de la petite hydroélectricité sera au cœur de cette politique de financement. Voir l’article (EN) de la revue reFOCUS (EN)

l’Asian Bank for Development (ADB) a alloué 510 millions de dollars US pour le développement les énergies renouvelables au Pakistan.

Le développement de la petite hydroélectricité sera au cœur de cette politique de financement.

Voir l’article (EN) de la revue reFOCUS (EN)

Jérome Levet

Micro-centrale hydraulique (fiche de conception)

Gret, 2006- 9 pages

Cette fiche technique présente de manière synthétique les différents éléments à prendre en compte pour concevoir, mettre en œuvre et gérer une installation de microhydroélectricité.

Il n’existe pas de définition universelle du terme « petite centrale hydroélectrique ». Selon les définitions locales, ce terme peut couvrir des capacités nominales de quelques kilowatts à 50 mégawatts ou plus. Quelque fois, les projets de 100 kW à 1 MW sont appelés « mini-centrales » et les projets de moins de 100 kW, « micro-centrales ». Toutefois, la puissance installée n’est pas toujours un bon indicateur de la taille d’un projet. Une « petite centrale » hydroélectrique à basse chute est loin d’être petite, car en général les projets à basse chute ont besoin d’un volume d’eau beaucoup plus important et de plus grosses turbines que des projets à haute chute.

Jacques Monvois, Gret

Outil RETScreen International

Logiciels de dimensionnement dédiés aux installations photovoltaïques, aux petites centrales hydroélectriques et aux centrales éoliennes

L’Outil RETScreen a été développé avec le soutien du ministère des Ressources naturelles du Canada et est librement diffusé sous la marque RETScreen International. Fin 2006, cet outil a été diffusé à plus de 93 000 utilisateurs dans 216 pays.

C’est un logiciel d’analyse de projets énergies propres, qui peut être utilisé dans le monde entier pour évaluer la production énergétique, les coûts du cycle de vie et les réductions des émissions de gaz à effet de serre pour différents dispositifs d’efficacité énergétique et différentes technologies d’énergies renouvelables : hydraulique et solaire.

L’outil RETScreen est constitué de plusieurs classeurs Microsoft Excel, chacun étant développé pour une forme d’énergie propre. Chaque classeur est composé d’une série de feuilles de calculs comme le montre l’illustration ci-dessous. L’outil comporte aussi une base de données (produits, coûts et données météorologiques), un manuel en ligne un site web http://www.retscreen.net/fr, un manuel d’ingénierie, des études de projets et un cours de formation.


Modèle pour des projets d’installation photovoltaïque

Comme tous les modèles, il peut être utilisé pour évaluer la production énergétique, le coût du cycle de vie et la réduction des gaz à effet de serre pour trois applications de base :

  • En réseau : le modèle peut être utilisé pour évaluer les projets raccordés à un réseau isolé ou à un réseau électrique centralisé ;
  • Hors réseau : le modèle peut être utilisé pour évaluer les systèmes autonomes (PV-batteries) et hybrides (PV-batteries-groupes électrogènes) ;
  • Le pompage de l’eau par systèmes photovoltaïques.

Ce modèle comprend six feuilles de calcul : modèle énergétique, évaluation de la ressource solaire et calcul de la charge, analyse des coûts, analyse des réductions de gaz à effet de serre, sommaire financier et analyse de sensibilité et de risque.

Modèle pour des projets de petites centrales hydroélectriques

Comme tous les modèles, il peut être utilisé pour évaluer la production énergétique, la viabilité financière et les réductions de gaz à effet de serre pour des projets de petites centrales hydroélectriques hors réseau, ou raccordées à un réseau isolé ou à un réseau d’électrification centralisé. Ces projets vont des petites et mini-centrales à turbines multiples aux micro-centrales à turbine unique.

Ce modèle comprend sept feuilles de calcul : modèle énergétique, analyse hydrologique et calcul de charge, caractéristiques des équipements, analyse des coûts, analyse des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, sommaire financier et analyse de sensibilité et de risque.

Modèle pour des projets de centrale éolienne

Comme tous les modèles, il permet d’évaluer la production d’énergie, la viabilité financière et les réductions de gaz à effet de serre pour des projets de centrales éoliennes hors réseau, ou raccordées à un réseau isolé ou à un réseau d’électrification centralisé. Ces projets vont des vastes parcs composés de plusieurs éoliennes jusqu’aux petites éoliennes individuelles, en passant par des systèmes hybrides éolien-diesel.

Ce modèle comprend six feuilles de calcul : modèle énergétique, caractéristiques des équipements, analyse des coûts, analyse des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, sommaire financier et analyse de sensibilité et de risque.

René Massé

Lettre de politique de développement du secteur de l’énergie au Sénégal

Gouvernement du Sénégal, 9 avril 2003

Objectifs et principes pour la poursuite du programme de réformes opéré dans le secteur de l’énergie entre 1998 et 2000, mesures nouvelles envisagées et calendrier de mise en œuvre.

La stratégie est axée sur les actions visant :

  • la restructuration du sous secteur de l’électricité en vue d’une plus grande efficacité et en vue du désengagement de l’Etat par l’implication judicieuse du secteur privé dans l’investissement et la gestion aussi bien de SENELEC que l’électrification rurale ;
  • le renforcement des conditions de concurrence et l’amélioration de la qualité des produits dans le sous secteur pétrolier ;
  • l’intensification de la promotion du bassin sédimentaire sénégalais ; et
  • la consolidation de la gestion durable des ressources ligneuses par la responsabilisation accrue des collectivités locales.

Imedia

Forum global sur l’énergie durable

6ème réunion du GFSE consacrée exclusivement à l’Afrique, 29 novembre au 1er décembre 2006 à Vienne, en Autriche.

En réponse à de nombreuses initiatives en provenance du continent africain et de la communauté de bailleurs de fonds, la 6ème réunion du GFSE sera entièrement consacrée à l’Afrique.

Elle se propose de rassembler les représentants des différentes filières thématiques et régionales avec les experts financiers. Ils tenteront d’identifier les voies et moyens pour supporter les aspirations africaines lors de la prochaine 15ème Session de la Commission du développement durable en mai 2007 à New York.

Centres d’intérêts régionaux

  • Développements récents en Afrique
  • Accent particulier sur la Communauté Économique d’Afrique de l’Ouest
  • Accent particulier sur la Communauté de Développement de l’Afrique Australe
  • Accent particulier sur la Communauté d’Afrique de l’Est (Initiative du Bassin du Nil) et sur la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale

Centres d’intérêts thématiques

  • Le développement de l’hydroélectricité en Afrique
  • La biomasse, et en particulier les biocarburants, en Afrique
  • Les opportunités d’application des Mécanismes de Développement Propre en Afrique

> Preliminary Program and Online-Registration (english)

Micro-hydropower sourcebook

Allen R. Inversin- National Rural Electric Cooperative association – 1986 (anglais)

Le but du Micro-hydropower sourcebook est de présenter du point de vue technique et très pratique les différentes phases de la réalisation d’une microcentrale hydraulique dans les pays du sud, depuis l’élaboration du projet jusqu’à sa mise en service.

Points essentiels

Les points suivants sont étudiés :

  • Présentation de différentes méthodes de mesure de la hauteur de chute d’eau et du débit d’une rivière (chapitre 2).
  • Détermination des caractéristiques du torrent à partir des mesures réalisées précédemment et évaluation du débit nominal de la turbine (chapitre 3). En particulier les cas d’une installation au fil de l’eau et d’une installation avec barrage de retenue sont étudiés séparément.
  • Sélection du site et positionnement des éléments de base de la centrale (chapitre 4). Tout d’abord il s’agit d’estimer si un site peut fournir la puissance nécessaire à l’alimentation des bénéficiaires. Ensuite on cherchera à déterminer le tracé du canal d’amenée et à positionner correctement la prise d’eau et la centrale.
  • Présentation des travaux de génie civil nécessaires : il s’agira en premier lieu de déterminer de manière qualitative quels sont les éléments nécessaires et quels sont ceux dont on peut se passer. Ensuite le rôle de chaque composant de l’installation est décrit en détail, puis les outils nécessaires au dimensionnement de chacun sont donnés (chapitre 5).
  • Description des turbines utilisées dans les microcentrales (chapitre 6). Après une brève présenta-tion générale, chaque type de turbine est étudié. Pour chacune il y est notamment décrit les possibilités de réalisation locale.
  • Brève comparaison des avantages et des inconvénients de l’utilisation directe de l’énergie méca-nique et de la génération d’énergie électrique (chapitre 7).
  • Choix du dispositif de régulation du système hydro-électrique (chapitre 8). Après avoir présenté la méthode de régulation classique, l’étude d’approches plus adaptées à des microcentrales utili-sée pour l’électrification rurale décentralisée sera effectuée.
  • Détermination des choix électriques à effectuer concernant le réseau électrique : les différentes options concernant la nature du courant généré (alternatif, continu, monophasé, triphasé, fréquence, …) ainsi que les éléments de protection et de sécurité sont brièvement présentés (chapi-tre 9).
  • Présentation de plusieurs études de cas (chapitre 10) : à chaque fois sont présentés la nature du site, les détails des ouvrages de génie civil, le type de turbine utilisée, l’utilisation qui est faite de l’électricité, les coûts du projet, ainsi que les résultats atteints.

Ce livre peut être commandé à l’adresse : Œ

Jacques Monvois, Gret