Les partenariats publics-privés pour la gestion des infrastructures d’énergies rurales décentralisées en Afrique

Présentation de soutenance de mémoire, Noémie Zambeaux. DESS économie et politique de l’énergie /ADEME – 2005

Cette présentation est le fruit d’un travail de mémoire réalisé dans le cadre du DESS économie et politique de l’énergie et d’un stage à l’ADEME.

La présentation évoque la diversité des partenariats possibles et les intérêts à imaginer des solutions « publique/privée » dans le domaine de l’électrification rurale.

Les cas de pays africains les plus avancés en matière de montage organisationnel de programme d’électrification rurale ont été analysés.

Noémie Zambeaux

Directive de mise en comptabilité des investissements avec l’environnement à Madagascar

Décret N° 2004-167 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE), 3 février 2004, Madagascar.

Selon la directive MECIE, certains projets d’investissements doivent faire l’objet d’une étude d’impact environnemental. Certaines dispositions concernent les projets hydroélectriques.

Le décret N° 2004-167 de mise en conformité des investissements avec l’environnement fixe le niveau d’étude d’impact à mener suivant le type de projet.

Les types d’études requises par la loi

Suivant la nature du projet, l’un ou l’autre type d’étude doit être mené :

1 – EIE ou étude d’impact environnemental

Cette étude consiste en l’analyse scientifique et préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement, et en l’examen de l’acceptabilité de leur niveau et des mesures
d’atténuation permettant d’assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable.

2 – PREE ou programme d’engagement environnemental

Il s’agit d’un programme, géré directement par la cellule environnementale du ministère sectoriel dont relève la tutelle de l’activité, qui consiste en l’engagement du promoteur de prendre certaines mesures
d’atténuation des impacts de son activité sur l’environnement, ainsi que des mesures éventuelles de réhabilitation du lieu d’implantation.

Dispositions particulières concernant les projets hydroélectriques

1 – Les projets de plus de 150 MW

Selon les articles 3, 4 et l’annexe I de la directive MECIE : « toute installation hydroélectrique de plus de 150MW » est soumise aux prérogatives suivantes :

  • la réalisation d’une étude d’impact environnemental (EIE) ;
  • l’obtention d’un permis environnemental délivré à la suite d’une évaluation favorable de l’EIE ;
  • la délivrance d’un plan de gestion environnementale du projet (PGEP) constituant le cahier des charges environnemental du projet concerné.

2 – Les projets de 50 à 150 MW

Selon les articles 3 et 5 et l’annexe II : « toute installation hydroélectrique d’une puissance comprise entre 50 et 150MW » ainsi que « tout projet de barrage hydroélectrique d’une superficie de rétention comprise entre 200 et 500 ha » est soumis aux prérogatives suivantes :

  • la production par l’investisseur d’un programme d’engagement environnemental (PREE) dont le contenu, les conditions de recevabilité et les modalités d’application sont définis par les dispositions de la directive ;
  • une évaluation et approbation du PREE par la cellule environnementale du ministère sectoriel directement concerné, qui établira et enverra les rapports y afférents au ministère chargé de l’environnement et à l’ONE (Office national pour l’environnement).

3 – Le cas particulier des ouvrages situés en « zone sensible »

Cependant, il est à noter le cas particulier dont font l’objet les installations en zones dite « sensibles ».

Selon l’article 4 de la directive MECIE : « toutes implantations ou modifications d’aménagements, ouvrages et travaux situés dans les zones sensibles prévues par l’arrêté N°4355/97 du 13 mai 1997 portant désignation des zones sensibles » est soumis aux mêmes prérogatives que les projets de plus de 150 MW, à savoir :

  • la réalisation d’une étude d’impact environnemental (EIE) ;
  • l’obtention d’un permis environnemental délivré à la suite d’une évaluation favorable de l’EIE ;
  • la délivrance d’un plan de gestion environnementale du projet (PGEP) constituant le cahier des charges environnemental du projet concerné.

Cependant, l’article 4 ajoute que « la modification de cet arrêté peut être initiée, en tant que de besoin, par le ministre chargé de l’Environnement, en concertation avec les ministères sectoriels concernés ».

Conclusion concernant les projets d’hydroélectricité ruraux

Au vu des puissances des installations micro et pico hydroélectriques pour le développement de l’électrification rurale décentralisée (moins de 1MW), ces investissements ne font pas l’objet d’un EIE ou d’un PREE sauf si elles se situent dans les zones sensibles prévues par la loi, comme l’est par exemple la zone du corridor forestier Ranomafana-Andringitra.

Cependant, comme l’indique la directive, même si tous les ouvrages doivent faire l’objet d’une attention particulière, les centrales « au fil de l’eau » ont un très faible impact environnemental négatif sur leur milieu d’implantation au vu des impacts socio-économiques positifs qu’elles engendrent.

Pour plus d’informations voir le site de la directive MECIE

Gret, Jérome Levet

Fiche de présentation du Sénégal de l’Areed

Fiche de présentation pays en Anglais

L’Areed est un programme du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) pour la promotion des REEs (entreprises rurales d’énergie) ayant recours aux énergies renouvelables dans les pays d’Afrique.

Il édite des fiches d’information sur sur ses pays d’implantation axés sur le développement des REEs ayant recours aux énergies renouvelables.

La fiche de présentation du Sénégal de l’Areed (EN) comprend :

  • une présentation générale du pays ;
  • une présentation de son climat politique ;
  • son climat financier ;
  • une vue d’ensemble du marché et applications des technologies exploitant des énergies renouvelables au Sénégal ;
  • une listes de contacts et références du secteur au Sénégal.

Voir également le site internet de l’Areed.

Gret, Jérome Levet

Fiche de présentation du Mali de l’Areed

Fiche de présentation pays en Anglais

L’Areed est un programme du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) pour la promotion des REEs (entreprises rurales d’énergie) ayant recours aux énergies renouvelables dans les pays en voie de développement.

L’Areed édite des fiches d’information sur sur ses pays d’implantation axés sur le développement des REEs ayant recours aux énergies renouvelables.

La fiche de l’Areed du Mali (EN) comprend :

  • une présentation générale du pays et informations de base ;
  • une présentation de la situation financière du pays ;
  • un présentation de la situation du secteur de l’énergie ;
  • le contexte social ;
  • le contexte politique ;
  • une liste de contacts généraux intéressants le sujet ;
  • une liste des sociétés spécialisées dans le photovoltaïque avec une présentation de leurs produits.

Voir également le site internet de l’Areed.

Gret, Jérome Levet

Bilan sur l’accès à l’énergie des pays de l’Afrique subsaharienne

Moussa Kola Cisse, coordonnateur de recherche EndaTM/Programme énergie à Dakar (Sénégal), contribution au séminaire international « Accès à l’énergie et lutte contre la pauvreté » de Ouagadougou (Burkina Faso), en 2004.

L’auteur dresse un bilan de la situation énergétique des pays d’Afrique subsaharienne. Il expose et analyse :

  • L’état des lieux de l’approvisionnement énergétique de la région ;
  • Le cadre international dans lequel s’insèrent les politiques et programmes énergétiques africains, notamment face aux enjeux du développement durable et de la lutte contre la pauvreté ;
  • Les première initiatives en matière de politiques et programmes énergétiques et les leçons qui en ont été tirées ;
  • La stratégie d’accès des pauvres à l’énergie en Afrique subsaharienne.

L’article complet et le document de présentation utilisé lors du séminaire sont à télécharger ci-dessous.

Jérome Levet, René Massé

L’électrification rurale pour le développement de 1995 à 2004

Bernard Devin et Michel Labrousse, contribution au séminaire international « Accès à l’énergie et lutte contre la pauvreté » de Ouagadougou (Burkina Faso), 2004.

Près de 10 ans après avoir organisé et animé le séminaire « Développement durable du monde rural : l’électrification décentralisée » de Marrakech (1995), les auteurs dressent un bilan de l’évolution du secteur de l’électrification rurale pour l’aide au développement.

René Massé

Electricité rurale décentralisée au Cambodge

Le Gret a entrepris un projet pilote visant à assister un entrepreneur rural d’électricité afin de mettre en place un réseau de bonne qualité, répondant à des normes de service public et couvrant aussi les zones défavorisées du village. Cette intervention a permis de tester et valider des modèles techniques, contractuels et de subvention adaptés à des petits entrepreneurs locaux, on recense plus de 1000 petites entreprises de ce genre, qui assurent le service de l’électricité au Cambodge

Dates : 2004 – 2005
Pays / région : Cambodge
Partenaire(s) : Kosan Engineering, Energy Assistance

Le niveau d’électrification rurale au Cambodge est très bas, de l’ordre de 7% en milieu rural. La plupart de l’électrification en milieu rural fournie, est effectuée par des entrepreneurs qui font fonctionner des générateurs et connectent les zones centrales des gros villages. Le service est très inégal, les pertes techniques sont très élevées, la sécurité inexistante et les tarifs chers.

Ce projet a consisté à rénover un réseau rural existant appartenant à un entrepreneur privé installé depuis 1996, dans le village de Smau Kney. Celui ci avait mis en place ce réseau avec les moyens du bord, sans assistance technique et avec des moyens limités.

Avec la création de EAC (l’autorité en charge du secteur), il a du s’adapter et mettre son réseau aux normes, faute de se voir refuser une licence. L’assistance de Energy Assistance et du GRET a consisté à le soutenir techniquement et financièrement (subvention OBA adaptée au contexte de ses petits entrepreneurs locaux) afin d’en faire un projet pilote qui sert maintenant d’exemple pour d’autres entrepreneurs ruraux d’électricité (REE).

Le projet comprenait trois composantes majeures :
1. Assistance technique pour aider l’entrepreneur à réhabiliter et à étendre son réseau ;
2. Subvention pour aider les familles non connectées à accéder au réseau ;
3. Assistance manageuriale pour gérer le réseau et obtenir une licence long terme de la part de l’autorité de régulation.

Jacques Monvois, Gret

Le Cambodge, situation de l’électrification rurale et Fonds d’électrification rurale

Cette article, rédigé en 2005, dresse un état des lieux de la situation de l’électrification rurale au Cambodge. Dans ce pays rural, situé au coeur d’une région très dynamique, plus d’un millier d’entrepreneurs de réseaux électriques ruraux (REEs) ont pris l’initiative de développer et gérer des réseaux électriques décentralisés dans toutes les régions du pays. Ces réseaux, souvent anarchiques, sont peu performants, non sécurisés et n’alimentent que les plus riches des villageois. Ainsi, dès 2001, le (…)

Cette article, rédigé en 2005, dresse un état des lieux de la situation de l’électrification rurale au Cambodge.

Dans ce pays rural, situé au coeur d’une région très dynamique, plus d’un millier d’entrepreneurs de réseaux électriques ruraux (REEs) ont pris l’initiative de développer et gérer des réseaux électriques décentralisés dans toutes les régions du pays. Ces réseaux, souvent anarchiques, sont peu performants, non sécurisés et n’alimentent que les plus riches des villageois.

Ainsi, dès 2001, le gouvernement à mis en place un Fonds d’électrification rural (FER) afin d’aider les REEs à améliorer et développer des réseaux électriques performants, sécurisés et qui bénéficient au plus grand nombre (notamment aux ménages les plus pauvres).

Jacques Monvois, Gret

Accès à l’énergie : les résultats. Résumé à l’intention des décideurs

Numéro spécial du Bulletin africain édité par ENDA en mai 2005

En 2004, le GNESD (Global Network on Energy for Sustainable Development) a coordonné le travail de huit centres d’excellence de pays en développement, pour analyser et comparer l’impact des réformes des politiques énergétiques sur l’accès des pauvres à l’énergie. L’accent a été mis sur l’accès à l’électricité. Ce document en restitue une synthèse destinée aux décideurs.

Le GNESD, Global Network on Energy for Sustainable Development, créé en 2002, vise à promouvoir des services énergétiques respecteux de l’environnement et soutenant le développement durable, par l’intermédiaire de politiques et d’initiatives appropriées.

Chaque centre d’excellence a conduit des enquêtes en utilisant un même canevas, dans huit grands pays ou sous-régions : le Brésil, la Chine, l’Afrique de l’Est, l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Afrique méridionale, l’Afrique de l’Ouest et l’Asie du Sud et l’Asie du Sud-Est. Chaque centre a choisi une perspective sous-régionale et réalisé des études de cas sur deux ou trois pays.

Deux questions ont structuré l’ensemble des travaux :

  • Comment des réformes de politiques énergétiques, conçues pour restructurer les entreprises et faciliter leur développement sur les marchés, ont-elles permis d’améliorer « l’Accès à l’Énergie” des pauvres ? En particulier, ces réformes ont-elles contribué à améliorer l’adéquation des services énergétiques aux besoins et capacités à payer des pauvres dans les pays en développement ?
  • quelles sont les mesures avérées qui conduisent à proposer des services énergétiques plus efficaces, plus propres et plus durables aux pauvres, dans les pays en développement ?

Les études de cas restituées dans ce document révèlent la complexité et la diversité des situations vécues sur le terrain. Cinq indicateurs ont été retenus pour évaluer les effets de ces réformes :

  • le niveau d’électrification national qui mesure la part de la population qui a physiquement accès à l’électricité,
  • le taux d’électrification national qui témoigne de la vitesse avec laquelle s’effectuent les nouvelles connexions,
  • la consommation électrique par habitant,
  • le tarif de l’électricité ; combiné à des données sur le revenu, cette donné permet d’évaluer la capacité à se procurer le service des pauvres,
  • les dépenses d’électricité : cette donnée permet d’évaluer l’impact de la charge financière des consommations d’électricité sur le budget global du ménage.
    Chaque étude sous-régionale fournit des données brutes, des analyses et s’efforce d’en tirer des leçons pour l’avenir.

- Présentation et téléchargement sur le site http://www.enda.sn/energie/B_ACAE.pdf

René Massé