Liste de liens
L’Initiative francophone pour le Mécanisme de développement propre (IFP-MDP) propose sur son site internet une liste de publications en français sur le MDP.
Ces publications sont disponibles ici
Guide pratique du Mécanisme pour un développement propre (MDP) et de son application à l’électrification rurale par énergies renouvelables
IEPF, Ademe, Fondem, 2004
Dans le cadre d’une initiative soutenue par la Commission
européenne, l’Ademe), EDF et l’IEPF), un travail de sensibilisation et d’information a été mené auprès de 10 pays d’Afrique de l’Ouest pour faciliter la compréhension du Mécanisme pour un développement propre (MDP).
Ce guide, édité par la Fondem peut être téléchargé ci-dessous ; il est un des outils mis en œuvre dans le cadre de cette initiative.
Présentation et objectifs
Après la publication d’un premier ouvrage « Accès à l’électricité en milieu rural et réduction des émissions de carbone » qui visait à faire comprendre le mécanisme, voici un document pratique qui devrait faciliter la conception de projets d’électrification rurale décentralisée par énergies renouvelables éligibles au MDP.
Au service des promoteurs de projets publics ou privés, ce document se veut être un guide pratique aussi concret que possible : après une explication des étapes du montage de projets MDP, il précise les fonctions de chaque partie prenante et explique les raisons d’un processus encore complexe et long.
Sommaire
- L’électrification rurale décentralisée
- Préambule
- Des outils adaptés
- Le Mécanisme pour un développement propre (MDP)
- Critères d’éligibilité au mécanisme pour un développement propre
- Conditions générales
- Conditions spécifiques : l’additionnalité
- Mise en œuvre des projets éligibles au MDP
- Étapes de mise en œuvre
- Cas des petits projets d’électrification rurale décentralisée
- Définition des projets MDP de faible ampleur
- Évaluation de l’additionalité d’un projet MDP
- Calcul des réduction d’émissions pour les projets MDP de faible ampleur en électrification rurale décentralisée
- Élaboration du document descriptif d’un projet de faible ampleur
- Barrières à l’intégration du MDP dans les projet d’ERD et outils pour les surmonter
Le guide est à télécharger ci-dessous :
Les femmes n’ont (toujours) pas un accès équitable aux services énergétiques.
Dans le monde d’aujourd’hui, plus de 70 % des pauvres sont des femmes ! Dans les pays en développement, les personnes qui assurent la production des cultures vivrières et leur transport sont pour les 2/3 des femmes. Aujourd’hui, 1,5 million de femmes meurent prématurément chaque année, victimes de la pollution de l’air dans leur maison résultant de la cuisson au bois énergie…
Par contre, plusieurs exemples démontrent que les femmes sont aussi des leaders dans le domaine de l’énergie, et qu’elles peuvent contribuer de manière très efficace au développement des services énergétiques dans leur communauté…
Dans le monde d’aujourd’hui, plus de 70 % des pauvres sont des femmes !
Dans les pays en développement, les personnes qui assurent la production des cultures vivrières et leur transport sont pour les 2/3 des femmes. Elles contribuent plus que les hommes à produire de la valeur ajoutée à l’agriculture ; ce que ne reflète pas le niveau de leur revenu, car ce sont les hommes qui s’occupent de la commercialisation, et en tirent le plus de bénéfice. Peu nombreux sont les programmes qui s’intéressent à accroître la productivité de l’activité agricole par la mise à disposition des femmes de technologies énergétiques appropriées, alors que le bénéfice serait partagé avec leur famille et avec la société toute entière.
Les femmes et les jeunes filles sont également chargées du bois énergie qu’elles transportent et utilisent pour le bien être des hommes et des garçons de la famille toute entière. Ce sont elles encore qui développent des activités rémunératrices à la maison. Ce travail n’est jamais valorisé. Il n’est jamais considéré dans le calcul des statistiques nationales du PNB. Ces femmes ne sont pas reconnues comme des entrepreneurs à part entière. Pire, le plus souvent ces femmes n’ont pas accès aux biens tels que la terre pour produire du bois énergie, ou encore à un titre de propriété, ce qui leur interdit le raccordement de leur maison au réseau électrique. Dans de nombreux pays, les femmes n’ont pas accès au crédit pour améliorer leur petite entreprise traditionnelle ou pour se procurer l’énergie nécessaire.
Aujourd’hui, 1,5 million de femmes meurent prématurément chaque année, victimes de la pollution de l’air dans leur maison résultant de la cuisson au bois énergie.
Dans les pays en développement, la proportion de femmes illettrées est bien plus grande que celle des hommes car peu de jeunes filles peuvent suivre une scolarité qui entre en conflit avec leurs activités domestiques. Ces quelques faits illustrent la divergence entre le rôle économique très significatif des femmes et la misérable considération de leurs besoins dans la fourniture de services énergétiques.
Par contre, plusieurs exemples démontrent que les femmes sont aussi des leaders dans le domaine de l’énergie, et qu’elles peuvent contribuer de manière très efficace au développement des services énergétiques dans leur communauté. Au Bangladesh, une petite coopérative de femme a monté une fabrication de lampes qui se branchent directement sur une batterie de voiture ou un système photovoltaïque. Ainsi, plus de 10,000 familles on maintenant une lumière de qualité. Dans d’autres communautés d’Afrique et d’Amérique Latine, des groupes de femmes acquièrent des fours solaires pour développer leur activité commerciale d’agro-alimentaire, d’autres gèrent des réseaux de distribution de gaz butane, voire même des petits réseaux de distribution d’électricité.
En tenant compte de la nécessaire égalité hommes-femmes dans les politiques énergétiques, on valorise, au lieu de les gaspiller, de réelles opportunités de développement économique et on ralentit la lutte contre la pauvreté non seulement pour des millions de femmes, mais aussi pour des millions de familles.
En août 2004, le World Renewable Energy Conference (WREC) a organisé au Colorado – USA – un atelier « Genre et la réduction de la pauvreté ». Mme. Dominique Lallement y a présenté un document (en anglais) intitulé : Energy as a Linchpin in Critical Sectors : Bringing A Human Face to Energy, que vous trouverez ci-dessous.
La femme, l’énergie et le développement rural
Energy and Gender Issues in Rural Sustainable Development. FAO. 2006
Cette publication (en anglais) démontre la nécessité d’intégrer le genre dans la définition des politiques énergétiques et des politiques de développement en milieu rural pour promouvoir un développement équilibré et durable.
La FAO a décidé d’inclure la problématique du développement rural et l’énergie dans les activités et programmes de son Département Genre et population.
Convaincue que les femmes constituent le groupe le plus vulnérable au déficit énergétique, ce département va intervenir de plus en plus dans les nouveaux programmes Biomasse-Energie développés par la FAO, ces programmes concernant le charbon de bois, le bois combustible, la valorisation des résidus forestiers, agricoles et d’élevage. Améliorer la condition des femmes rurales via un meilleur accès aux services énergétiques contribuera certainement à l’atteinte des sept Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), étant donné le rôle traditionnel de ces dernières dans la gestion des biomasses et des ressources locales. Cette vision de la FAO est exposée dans sa publication de décembre 2006 ; il étudie les problèmes que rencontrent les femmes dans leur vie de tous les jours, et analyse leurs interactions avec l’énergie dans un contexte de développement durable. il formule enfin des recommendations pour une meilleure prise en compte du genre dans la définition des politiques énergétiques et la planification du développement en général.
Ce document, en reconnaissant la nécessité de différencier le genre dans les processus de décision sur l’énergie et le développement rural, encourage une attention accrue sur les défis identifiés. Il est organisé en quatre chapitres principaux :
- chapitre 1 : l’énergie dans les discussions internationales sur le développement durable et la prise en compte du genre ;
- chapitre 2 : la vision féminine du piège de la pauvreté énergétique avec quelques portraits régionaux (Afrique, Asie, Amérique Latine) ;
- chapitre 3 : analyse des moyens/outils contribuant à une planification et à la formulation de politiques énergétiques en faveur des femmes ;
- chapitre 4 : analyse des approches à travers quelques études de cas.
> Voir aussi le site que la FAO consacre au genre.
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Les "Objectifs" du Protocole de Kyoto
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés et les pays en transition (listés à [l’annexe 1 de la CCNUCC->445) qui ont ratifié le protocole se sont engagés à réduire leurs émissions de GES.
Chacun de ces pays s’est engagé à atteindre un objectif de réduction de GES exprimé en pourcentage de ses émissions de l’année 1990, pour la période 2008-2012.
Le tableau ci-dessous rapporte les objectifs des principaux pays concernés :
| Pays | Objectifs de réduction pour la période 2008-20012 (par rapport aux émissions de 1990) |
|---|---|
| Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume Uni, Bulgarie, République tchèque, Estonie, Liechtenstein, Lituanie , Monaco, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse | -8% |
| Canada, Hongrie, Japon, Pologne | -6% |
| Croatie | -5% |
| Nouvelle Zélande, Fédération de Russie, Ukraine | 0% |
| Norvège | +1% |
| Islande | +10% |
| TOTAL | -5.2% |
Pour en savoir plus, voir la page dédiée (EN) sur le site internet de la CCNUCC (EN)
Les Entités opérationnelles désignées pour le MDP – EOD
Accréditées par le Conseil exécutif du MDP, les Entités opérationnelles désignées (EOD) sont des organismes de certification indépendants entrant dans le processus du MDP.
Leurs missions
Les EOD ont deux missions :
Il est à noter que la même EOD ne peut assumer les deux fonctions pour un même projet.
Pour en savoir plus sur les EOD, processus d’accréditation, liste des EOD accréditées, voir la page dédiée (EN) sur le site internet de la Convention Climat (CCNUCC).
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Le Conseil exécutif du MDP
Le Conseil exécutif du MDP (CE) supervise la mise en place du Mécanisme de développement propre.
Son rôle
Le Conseil exécutif du MDP (CE) décide de l’enregistrement d’un projet au titre du MDP et délivre les crédits d’émission.
Il lui appartient aussi d’approuver les méthodologies d’évaluation et de suivi des projets, comme aussi d’accréditer les Entités opérationnelles appelées à intervenir dans le processus de validation des projets.
Organisation
Le CE comporte 10 membres issus des différents groupes de signataires du Protocole de Kyoto et élus pour une période de deux ou trois ans. Ils se réunissent avec une périodicité variable.
Pour en savoir plus :
> Les réunions en direct, leurs compte rendus et les informations relatives aux réunions à venir sont diffusés ici(EN).
> Les travaux des différents groupes d’experts mis en place par le Conseil exécutif peuvent également être consultés ici (EN).
> Le Mécanisme de développement propre.
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Les Autorités nationales désignées pour le MDP – AND. Comment mettre une AND en place ? Quelles sont celles déjà en activité ?
Pour chaque pays, une Autorité nationale désignée (AND) sert de point de contact pour les questions relatives au MDP du Protocole de Kyoto. Voici un guide pour mettre en place une AND et la liste des AND déjà opérationelles en février 2007.
Il s’agit fréquemment d’une unité administrative dépendant d’un ministère et
chargée de gérer la mise en oeuvre du MDP et de suivre l’approbation des projets.
Une liste des AND déclarées(EN) et leurs coordonnées sont disponibles sur la page dédiée du site internet de la Convention Climat (CCNUCC).
Pour les pays qui n’ont pas encore d’AND, voici un guide « Mettre en place une Autorité nationale désignée pour le MDP : pourquoi et comment ? » édité par le Centre Helios à télécharger ci-dessous :
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Secteur électrique – Y a t-il des leçons à tirer des réformes européennes pour l’Afrique ?
Dominique Finon, directeur de recherche au CNRS, chercheur au CIRED, Liaison Energie-Francophonie, décembre 2006.
Les pays africains n’ont a priori rien à apprendre des réformes des
pays européens. Les réformes de libéralisation imposées aux pays en
développement ont été conçues à tort en référence aux réformes
entreprises dans les années quatre vingt-dix
dans les pays industrialisés.
Cependant, à y regarder de plus près, des leçons peuvent être
tirées des réformes dans les pays européens, car elles rencontrent
d’importantes difficultés qui invalident un peu plus les médications
concurrentielles.
Elles introduisent difficilement une concurrence
effective ; les prix de marché concurrentiel sont plus élevés que les
tarifs antérieurs qui reflétaient les coûts, ce qui crée un problème
d’acceptabilité ; ils guident très mal l’investissement des compagnies
dont les risques sont tels qu’elles privilégient l’intégration verticale et
les contrats de long terme pour investir.
On doit en tirer des leçons
de modération pour les réformes africaines confrontées au désintérêt
des opérateurs étrangers alors que ces réformes étaient supposées
les attirer pour pallier le manque de financement. La priorité doit être
mise sur la bonne gouvernance de l’acheteur unique et des entreprises
historiques restaurées dans leur rôle d’investisseurs principaux.
Article extrait de la revue Liaison Energie-Francophonie (IEPF), n°73, quatrième trimestre 2006, Les réformes du secteur électrique : quel bilan, quelles perspectives pour l’Afrique ?
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Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Les objectifs de réduction d’émission de GES que se sont fixés les pays développés et les pays en transition dans le cadre du Protocole de Kyoto sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le Protocole prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes de marché, dit « de flexibilité », en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national.
Principe : la mise sur le marché de quotas d’émission
Bien que différents dans leurs modalités opérationnelles, les trois mécanismes mis en place sont fondés sur les mêmes principes :
- Le nombre de tonnes de CO2 qu’un pays peut émettre pour une période donnée est fixé (objectif d’émission du Protocole). Par suite, chaque entreprise et chaque industrie émettrice reçoit un droit à émettre pour cette période : un quota d’émission* (un nombre de tonnes de CO2) ;
- Ces tonnes de CO2 (quotas d’émission ou crédits carbone*) font alors parties d’un marché et peuvent être échangées librement sur ce marché : les entreprises qui réduisent leurs émissions par rapport aux quotas qui leurs sont alloués peuvent ainsi vendre leurs excès de crédits à des entreprises qui ne sont pas en mesure de réduire leurs émissions et qui dépassent leurs quotas.
L’idée étant qu’à terme, la réduction des quotas d’émission alloués par les États (tonnes de CO2 mis sur le marché) entrainera un augmentation du cours de la tonnes de CO2, et incitera les entreprises à réduire leurs émissions plutôt que d’acheter des crédits d’émission devenus trop chers.
Exemple :
| Années | Quota d’émission total fixé par le Protocole (tCO2) | Hypothèses et conclusions |
|---|---|---|
| 0 | 20 tCO2 disponibles sur le marché des émissions | Compagnie A émet 10 tCO2 pour un quota de 10 tCO2
Compagnie B émet 10 tCO2 pour un quota de 10 tCO2 |
| 1 | 18 tCO2 disponibles sur le marché des émissions | Compagnie A émet 8 tCO2 pour un quota de 9 tCO2
Compagnie B émet 10 tCO2 pour un quota de 9 tCO2 |
Les entreprises ont respectés leurs engagements1- Les « permis d’émission négociables » (PEN)
En réalité, aujourd’hui, seules les entreprises des pays industrialisés peuvent prendre part à ce mécanisme sous cette forme. On le nomme « permis d’émission négociables » ou PEN. Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, les entreprises des pays industrialisées qui ont ratifiés le Protocole prennent part à ce mécanisme.
Pour les pays en transition et les pays en développement, le Protocole a mis en place deux autres mécanismes reposant sur une logique de projets (voir ci-dessous).
2- La « mise en œuvre conjointe » (MOC)
Elle repose sur une logique de projets entre pays industrialisés et pays en transition, pays ayant quantifié leurs objectif de réduction dans le cadre du Protocole. En investissant dans un projet visant à réduire les émissions dans un pays en transition (stockage de carbone ou réduction des émissions), les pays industrialisés et les pays en transition obtiennent des crédits d’émission*.
Ceci afin :
- d’atteindre les objectifs de réduction des pays industrialisés ET des pays en transition ;
- de développer directement des technologies propres dans les pays en transition.
Les projets MOC seront principalement mis en œuvre dans les pays en transition vers une économie de marché (Europe de l’est et ex-URSS) et financés par l’Union Européenne, le Canada ou le Japon.
3- Le « Mécanisme de développement propre » (MDP)
Comme la MOC, le MDP repose sur une logique projet mais cette fois, le mécanisme génère des crédits d’émission* sur la base de projets d’investissement de pays développés réalisés dans des pays en développement.
Ceci afin :
- d’atteindre les objectifs de réduction des pays industrialisés ;
- de contribuer au développement des pays en voie de développement notamment en matière de technologies propres.
> Pour en savoir plus, voir l’article dédié au MDP
(*) A noter : en réalité suivant le mécanisme engagé (PEN, MOC ou MDP) le nom du crédit carbone n’est pas le même. Pour en savoir plus….
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