La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto
De la Convention cadre sur le changement climatique…
Ouverte à ratification en 1992 à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, la CCNUCC fut la première réponse des États à l’évidente croissance d’une influence des activités humaines sur le climat.
Les pays industrialisés, listés dans l’annexe I et II de la Convention, avaient alors pris l’engagement non contraignant de stabiliser leurs émissions à leur niveau de 1990 d’ici à l’an 2000.
… au Protocole de Kyoto
Il fut vite clair que cet objectif était insuffisant. En 1995, après l’entrée en vigueur de la Convention, la première Conférence des signataires de la convention (appelés également « Conférence des Parties », CdP) décida d’ouvrir de nouvelles négociations visant à permettre l’adoption d’un Protocole fixant des objectifs de réduction plus ambitieux et juridiquement contraignants.
En 1997, à l’issue de la 3ème CdP, réunie au Japon, un Protocole définissant un objectif de réduction pour chacun des pays reconnus comme industrialisés par la CCNUCC a été engagé. Cet accord, ouvert à ratification le 16 mars 1998, et entré en vigueur en février 2005, a reçu le nom de Protocole de Kyoto en référence à la ville japonaise de Kyoto, où il a été négocié.
Il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années : en 2012 les pays industrialisés devront avoir globalement réduit de 5% leurs émissions par rapport au niveau de 1990.
Pour aider les pays industrialisés (seuls concernés par ces objectifs de réduction, voir ci-dessous) le Protocole prévoit la mise en place de mécanismes de marché : « les mécanismes de flexibilité » (voir ci-dessous).
Les Parties du Protocole
Le Protocole reprend la classification de la CCNUCC : les Parties (ou pays ayant ratifiés le Protocole) se répartissent en 3 catégories :
- Les pays industrialisés (figurants à l’annexe I et à l’annexe II de la Convention). Ce sont les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) ;
- Les pays en transition (figurants à l’annexe I mais pas à l’annexe II de la Convention). Ce sont les pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-URSS ;
- Les pays en développement (ne figurant pas à l’annexe I de la Convention).
Cette classification est importante car les modalités d’applications du Protocole diffèrent suivant les pays en utilisabt ce classement :
- Selon le Protocole, seuls les pays développés et en transition doivent atteindre les objectifs de réduction qu’ils se sont fixés, pas les pays en développement (dont deux pays importants en matière d’émission : la Chine et l’Inde) ;
- Les modalités d’application des mécanismes de marché du Protocole diffèrent suivant ces catégories (voir ci-dessous).
État des ratifications
Aujourd’hui, alors que le Protocole est entré en vigueur depuis février 2005, 156 sur 192 pays indépendants ont ratifié le Protocole (Voir ici la liste de ces pays).
Les organes du Protocole
La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties (CdP/RdP)
Avant février 2005, les négociations sur les changements climatiques
étaient tenues sous les auspices de la Conférence des Parties (CdP) à la CCNUCC [1]. Or les pays membres de la CCNUCC n’ayant pas tous ratifiés le Protocole, une Conférence propre au Protocole a dû voir le jour : la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties (CdP/RdP, ou CoP/MoP en Anglais).
La CdP/RdP est l’organe suprême du Protocole de Kyoto, réunissant l’ensemble des États l’ayant ratifié. Elle est responsable de sa mise en œuvre.
Pour faciliter les réunions et les échanges, puisque la CdP/RdP réunit presque les mêmes participants que la CdP, les deux conférences ont lieu au cours de la même période de deux semaines et au même endroit.
Toutefois, la CdP et la CdP/RdP sont des entités juridiquement distinctes. La CdP/RdP doit donc tenir ses délibérations séparément de celles de la CdP [2] et seules les Parties du Protocole peuvent participer à son processus de prise de décision [3].
Les Organes subsidiaires
Deux organes subsidiaires ont été mis en place dans le cadre de la CCNUCC pour conseiller la CdP sur les questions scientifiques et institutionnelles :
- l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA en anglais) ; et
- l’Organe Subsidiaire pour la mise en application (SBI en anglais). ;
Ils assument les mêmes fonctions auprès de la CdP/RdP sur les questions plus spécifiques à l’application effective du Protocole de Kyoto. (Voir l’article sur la CCNUCC pour plus de détails).
Les mécanismes de flexibilité du Protocole
Pour aider les pays à atteindre leurs objectifs de réduction, trois mécanismes de marché (ou « mécanismes de flexibilité ») ont été intégrés au Protocole :
- les Permis d’Emission Négociables (PEN) ;
- la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) ;
- le Mécanisme de Développement Propre (MDP).
Bien que différents dans leurs modalités opérationnelles, ces trois mécanismes sont fondés sur le même principe :
Puisque l’origine des émissions n’a aucune importance, les pays qui ont des objectifs de réduction à atteindre peuvent investir dans des projets de réduction d’émission dans des pays tiers [4] et comptabiliser cette réduction au titre de leur effort national. Pour se faire « les quotas d’émission » (comptés en tonnes de CO2) fixés par le Protocole [5] ont été mis sur le marché et peuvent être échangés entre les entreprises à « la bourse du carbone » : si une entreprise a réussi à réduire ses émissions et n’a pas atteint son quota, elle pourra vendre son excédant à une entreprise qui a trop pollué, et donc dépassé son quota, pour que cette derni_re puisse atteindre les objectifs fixés.
> Pour en savoir plus voir l’article dédié aux trois mécanismes de flexibilité du Protocole
Pour en savoir plus :
> voir le site de la CCNUCC(EN, FR, ES) ;
> télécharger ci-dessous le texte intégral du protocole de Kyoto ;
> et pour une explication des termes légaux voir la page dédiée (FR) sur le site internet des Nations unies ;
> télécharger ci-dessous « S’orienter à la CdP/RdP : Un guide sur le processus de la CdP/RdP » édité par le Centre Helios en 2005 qui a pour but d’aider à mieux comprendre le fonctionnement de la CdP/RdP.
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