Les paiements pour services environnementaux : de la théorie à la mise en oeuvre, quelles perspectives dans les pays en développement ?

Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont aujourd’hui incontournables dans les politiques d’environnement et de développement. Leurs contours apparaissent cependant très flous, conduisant à de nombreux amalgames, pouvant même laisser croire que tout instrument à visée environnementale, prévoyant un transfert monétaire, serait un PSE.

Pour clarifier le débat, l’analyse proposée définit tout d’abord les spécificités d’un PSE : il s’agit d’un instrument qui vise à agir sur les pratiques des producteurs dans un sens favorable à l’environnement, en misant sur leur adhésion volontaire, obtenue par un paiement. Il se différencie en cela des approches qui reposent sur une contrainte s’exerçant sur les producteurs, que celle-ci soit réglementaire, ou qu’elle leur impose de payer pour compenser les effets négatifs de leur activité.

L’archétype de cette démarche consiste alors en un accord volontaire contractuel et bilatéral, entre un groupe de bénéficiaires de services environnementaux (SE) et un groupe de producteurs. Si l’on en trouve divers exemples, un grand nombre de PSE s’en écartent, lorsque les paiements ne sont pas sollicités auprès d’usagers de SE conscients de ce paiement, et plus encore lorsqu’ils proviennent des contributions obligatoires des contribuables.

Ces distinctions ont conduit à définir puis illustrer une « cartographie » qui situe les différents types de PSE entre eux, d’une part, et à l’intérieur du champ des instruments de politique publique environnementale, d’autre part.

Jacques Monvois

La lettre de Rendev de janvier 2010

La dernière Lettre d’information du projet RENDEV, qui est en anglais, revient notamment sur les 3 années de ce projet qui s’est terminé en décembre 2009.

RENDEV est un projet de 3 ans qui explore la manière de lier la microfinance et l’accès à l’énergie renouvelable.

Le projet vise à apporter une contribution positive dans le développement rural et la réduction de la pauvreté au Bangladesh et en Indonésie, en augmentant l’accès à l’énergie solaire, le développement de la micro-entreprise, et la fourniture de mécanismes de microfinance adaptés aux besoins des personnes à faibles revenus.

Le projet a débuté en janvier 2007 et s’est terminé en décembre 2009.

Cette lettre présente :

- un survol des événements sur les 3 années du projet

- le programme COOPENER

- les formations au Bangladesh et en Indonésie

- la conférence internationale d’Dhaka(Bangladesh)

- des témoignages et commentaires dans le domaine


Source : Le site de Rendev (en anglais).

Xavier Dufail

Indonésie : l’AFD accorde un prêt de 50 millions de dollars US pour la rénovation du réseau électrique sur les îles de Java et Bali

La rénovation de ces réseaux, d’un coût global de 115 millions de dollars, permettra de réduire les pertes d’électricité en ligne (435 GWh par an), d’augmenter la puissance disponible, d’améliorer la qualité de l’alimentation en électricité et d’éviter l’émission de 480 000 tonnes de CO2 par an.

Alors que la demande d’électricité connait une très forte croissance (plus de 7% par an), la fourniture d’électricité reste instable et de mauvaise qualité et connait de fréquentes interruptions d’alimentation, en dépit des lourds investissements déjà réalisés par PLN (Perusahaan Listrik Negara), l’opérateur public indonésien.

Par ailleurs, le parc de production repose à près de 90% sur des sources d’énergie fossiles (charbon : 41% ; fioul : 34%). Cette situation est particulièrement critique pour le réseau interconnecté des îles de Java et Bali (130 millions d’habitants).


Source : un article publié sur la Lettre de l’AFD – n°23 – Octobre 2009.

René Massé

Indonésie : un énorme potentiel géothermique à valoriser

Comment valoriser davantage l’énorme potentiel géothermique alors que, d’une part, le coût de l’exploration des sous-sols est très élevé, avec en plus le risque pour les investisseurs de tomber sur un site peu productif… et que, d’autre l’autre, le prix d’achat de l’énergie reste trop bas pour rentabiliser les investissements ? C’est le challenge qu’envisage de relever l’Indonésie en présentant son programme de lutte contre le changement climatique, le 7 décembre 2009, à l’occasion du sommet sur le climat à Copenhague.

L’Indonésie veut restaurer son image environnementale

L’objectif est simple : descendre du podium que l’Indonésie occupe avec la Chine et les États-Unis au palmarès des pays émettant le plus de dioxyde de CO2. Dues en majorité à une déforestation à outrance (800 000 hectares par an) et à de vastes incendies de tourbières, ces émissions devront diminuer de 26 % d’ici à 2020, a annoncé le gouvernement lors de la réunion du G20 qui s’est tenue en septembre 2009 à Pittsburgh (États-Unis).

Le pays s’est doté d’un plan d’action en quarante-cinq points, qui vise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Energies, forêts, industries, transports : tous les secteurs responsables de rejets font désormais l’objet d’une surveillance et d’études d’impact sur l’environnement.

Elle dispose pour cela d’un incroyable potentiel géothermique

L’Indonésie a une botte secrète : son sous-sol. Situé le long de la ceinture de feu du Pacifique, avec près de 170 volcans en activité, l’archipel détient le plus gros potentiel géothermique au monde : 27 gigawatts (GW) d’énergie souterraine, soit 40 % des réserves mondiales.

Plusieurs régions, nichées au cœur de massifs volcaniques, recèlent des « gisements » importants de vapeur d’eau. Signe d’une intense activité tellurique, deux centrales géothermiques sont construites dans la province de Java ouest, à l’ombre des monts Patuha, Wayang et Tilu.

D’une puissance totale installée de 427 mégawatts (MW), les usines de Kamojang et Wayang Windu produisent de l’électricité grâce à la chaleur des entrailles de la Terre. Elles fonctionnent selon un procédé qui trouve sa source à des kilomètres de profondeur : d’immenses turbines, reliées à des réservoirs d’eau chauffée par le magma ou les roches chaudes, transforment cette vapeur en courant électrique.

Devant un tel gisement d’énergie naturelle et renouvelable, les exploitants des centrales géothermiques ont déjà prévu d’augmenter leurs capacités de production. A Wayang Windu, l’extension du site a été signée cet été 2009. Deux nouvelles unités devraient voir le jour dans trois ans, portant la puissance de l’ensemble à 400 MW.

Un potentiel encore peu exploité

Alternative propre au pétrole, au gaz et au charbon, la géothermie est un filon qui est pourtant loin d’être exploitée autant qu’il le pourrait en Indonésie. Avec sept installations, réparties sur les îles de Java, Sumatra et Sulawesi, la puissance installée totale n’excède pas un gigawatt (992 MW exactement), soit 2 % de l’offre énergétique du pays.

En termes de puissance installée d’électricité d’origine géothermique, l’Indonésie arrive en troisième position dans le monde, seulement devancée par les États-Unis et par les Philippines, d’après les données de l’Observatoire des énergies renouvelables.

Deux contraintes freinent l’exploitation de l’énergie géothermique en indonésie

Selon Joël Daligault, directeur de l’Agence française de développement (AFD) à Jakarta, qui accompagne la démarche environnementale de l’Indonésie, deux facteurs grippent la machine géothermique : « D’une part, le coût important de l’exploration des sous-sols, ainsi que des forages, avec le risque pour les investisseurs de tomber sur un site peu productif. De l’autre, le prix d’achat de l’énergie, trop bas pour rentabiliser les investissements. »

La vapeur pourrait cependant être rapidement renversée : des mesures sont sur le point d’être mises en place pour séduire de nouveaux investisseurs. « Il y a eu beaucoup d’études pour améliorer le dispositif. Le pays s’oriente vers un système de subventions ou de fonds de garantie qui prendrait en charge les risques liés à l’exploration », poursuit Joël Daligault.

Autre avancée significative : la révision des tarifs d’achat de l’électricité. Un accord aurait été trouvé avec la compagnie publique PLN pour acheter plus cher le courant aux centrales géothermiques. Vendu aujourd’hui 4,5 cents de dollar (3 centimes d’euros), le kilowatt/heure pourrait finalement être négocié aux alentours des 7 cents (4,5 centimes).

L’Indonésie présentera son Programme national à Copenhague

L’Indonésie ne veut plus perdre de temps dans le domaine des énergies renouvelables. Son programme national, tel qu’il sera présenté à Copenhague, prévoit un renforcement notable de l’offre géothermique. On annonce, d’ici à trois ans, l’installation de 10 nouveaux gigawatts de puissance électrique installée dans le pays, dont plus de la moitié proviendrait de la chaleur terrestre, ce qui permettrait d’éviter, selon les spécialistes, l’émission de 82 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère.

Sur l’île de Bali, des prospections ont eu lieu dans le nord de l’île, à Bedugul, une région de lacs et de montagnes. C’est dans ce secteur, éloigné des plages touristiques, que pourrait être implanté un des nouveaux grands projets géothermiques du pays. Selon Ni Made Widiasari, consultante et spécialiste de l’environnement, le site est idéal pour l’implantation d’une centrale : « On se trouve au cœur d’une plaine volcanique datant de l’ère du quaternaire, avec la présence de lave et de roches pyroclastiques (projetées en l’air lors d’une éruption). Des mesures ont permis de trouver des sources d’eau chaude souterraines dont la température s’élevait à 290 °C », a-t-elle expliqué en juillet 2009, à Bali, lors d’une conférence mondiale sur la géothermie.

Le projet est ambitieux et intéresserait déjà certains investisseurs. D’une puissance totale annoncée de 175 MW, il pourrait voir le jour dès 2010.


Source : un article de Arnaud Guiguitant publié le 24 octobre 2009 sur le site Le Monde.

René Massé

Indonésie : les ravages de la monoculture de la palme pour les biocarburants

Selon Christian Berdot, spécialiste des agrocarburants à l’association Les Amis de la Terre « La demande européenne croissante d’huile de palme est directement responsable de la déforestation et des conflits sociaux en Indonésie. Si cela continue, la forêt de Bornéo sera détruite ainsi que sa biodiversité exceptionnelle, avec des émissions colossales de gaz à effet de serre, et en ruinant les chances de sortir de la pauvreté des populations locales ».

Après l’annonce par la Banque mondiale d’un moratoire sur ses financements à l’huile de palme, après la publication d’un rapport d’évaluation interne dévastateur sur les conséquences sociales et environnementales des plantations financées, cette étude de cas apporte une illustration inquiétante de l’évolution de la monoculture de la palme pour alimenter le marché supposé plus rémunérateur des biocarburants.

Cette déclaration fait suite à la publication par l’association d’un nouveau rapport sur l’expansion massive de la monoculture d’huile de palme en Indonésie, générée par les importations croissantes d’agrocarburants des pays européens. Le rapport met en évidence déforestation, opérations illégales et conflits sociaux, malgré des approches volontaires de certification qui révèlent leur inefficacité.

L’association demande que les pays européens mettent un terme à ces importations insoutenables qui dévastent l’Indonésie de manière accélérée, et s’oriente vers des modes de transport plus sobres et plus efficaces.

Pour Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes aux Amis de la Terre « Ce rapport est une nouvelle preuve accablante que les agrocarburants, d’huile de palme ou autres, ne sont pas une réponse crédible à la lutte contre les changements climatiques. L’Europe doit renoncer à cette fausse solution, remettre en cause son obligation de consommer 10% d’agrocarburants dans les transports, et se concentrer vigoureusement sur les solutions sans risques : transports publics et doux, efficacité énergétique du transport, et réduction d’une partie du transport par la relocalisation de filières économiques. »

Pour plus d’informations, télécharger le rapport en anglais depuis cet article du Riaed ou directement depuis le site milieudefensie.nl.


Source : un article de Yves Heuillard publié le 23 septembre 2009 sur le site ddmagazine, le Développement durable en pratique.

René Massé

La monoculture de la palme pour les biocarburants dévaste l’Indonésie

Le rapport des Amis de la Terre se focalise sur l’expansion des cultures d’huile de palme dans le grand district de Ketapang, à l’Ouest de Kalimantan en Indonésie. Il analyse comment la demande énergétique d’huile de palme européenne conduit à une extension des plantations d’huile de palme, et comment les approches dites de certification volontaire ne permettent pas d’éviter les impacts négatifs.

Cette étude de cas est très documentée, illustrée, et fournit de nombreuses données utiles à l’analyse. Voici quelques valeurs extraites du rapport :

  • Dans les trois dernières années, le gouvernement du Ketapang a concédé des permis pour des plantations d’huile de palme sur 40% de la surface du district, en violation des lois pour protéger les forêts, l’environnement et les populations locales ;
  • 39 des 54 permis sont situées sur 400 000 hectares de forêts protégées, incluant un parc national où vivent des orangs-outangs, menacés d’extinction. Au total, les permis couvrent 1,4 million d’hectares au Ketapang ;
  • Les violations légales sont les mêmes que les compagnies achetant les permis soient membres ou non de la « Table Ronde sur l’Huile de Palme Responsable » (Roundtable for Sustainable Palm Oil). 43% des terres achetées le sont par des entreprises membres de la RSPO ; les droits des communautés sont souvent ignorés.

« Failing Governance, Avoiding Responsabilities. European biofuel policies and oil palm plantation expansion in Ketapang district, West Kalimatan (Indonesia) »

Une publication des Amis de la Terre Néerlandais (Milieudefensie) et des Amis de la Terre indonésien (Walhi Kalbar), septembre 2009, 30 pages.

Bali : des décisions qui concernent le secteur de l’énergie

La Conférence de Bali a pris des décisions qui auront un impact important sur la conception et le financement de futurs projets dans le secteur de l’énergie, en particulier ; la mise en place du Fonds d’adaptation aux changements climatiques, la prise en compte des projets de lutte contre la déforestation et la dégradation des sols, les projets de transferts de technologies et les projets de capture et de stockage de carbone.

La conférence internationale sur le climat, qui s’est tenue à Bali du 3 au 14 décembre 2007, a réuni 190 pays : la « feuille de route de Bali », calendrier de négociations pour les deux prochaines années, a été adoptée. Elle permettra de poser les jalons d’un accord prolongeant le protocole de Kyoto qui arrive à échéance en 2012.

« Fonds d’adaptation »

La création d’un Fonds d’adaptation aux changements climatiques avait été décidée lors de la réunion de Kyoto pour aider les pays en développement à faire face aux impacts négatifs. La conférence de Bali a décidé de l’abonder par un prélèvement de 2% sur les Mécanismes de développement propre (MDP), qui permettent aux pays industrialisés de financer des projets énergétiques « propres » au sud pour alléger leur facture de gaz à effet de serre et respecter leurs objectifs de Kyoto. Selon l’ONU, il devrait atteindre 300 à 500 millions de dollars US entre 2009 et 2012.

La gestion du Fonds d’adaptation est confiée pour trois ans à un conseil d’administration de 16 membres créé au sein du Fonds pour l’environnement mondial (FEM, GEF en anglais), basé à Washington. Sa présidence d’un an sera tournante.

Déforestation et dégradation des sols

La conférence de Bali prend enfin en compte les émissions de GES dues à la déforestation et à la dégradation des sols, qui représentent 20% des émissions mondiales. Cette décision comble un vide de Kyoto et comble une forte attente des pays forestiers.

Elle encourage d’ici 2009 le lancement de projets pilotes pour lesquels un appel à contribution a été lancé.

Transferts de technologies

La conférence de Bali a initié des mécanismes de transfert de technologies qui permettront d’agir dans le cadre du futur régime post-2012. Elle a constitué un groupe international d’experts pour lancer un programme de travail sur le sujet et mettre en place des indicateurs de performance. Il reviendra aux pays d’évaluer leurs besoins et de les transmettre au FEM qui se chargera de définir des « programmes stratégiques ».

Capture et stockage de carbone (CCS)

Cette technologie encore expérimentale doit permettre d’endiguer une partie des émissions dues aux centrales à gaz ou à charbon. La conférence de Bali a demandé à son organe scientifique et technique (SBSTA) de rédiger pour la conférence de Poznan (Pologne) en décembre 2008 un rapport sur les possibilités d’intégrer les projets CCS aux MDP dans l’après-2012.

René Massé

L’huile de palme et la déforestation

L’huile de palme peut être utilisée comme un biocarburant efficace. Or, suivant les modes de production, la fabrication d’huile de palme peut avoir des impacts environnementaux et sociaux plus ou moins négatifs. Ce document présente les conclusions d’une recherche et fournit des orientations pour concevoir une procédure européenne de traçabilité de l’huile de palme destinée à être importée en Union européenne.

Rapport de recherche rédigé par Friends of the Earth sur la filière de commercialisation de l’huile de palme dans le monde et ses impacts dans les pays producteurs.

Greasy palms – palm oil, the environment and big business
Auteur : Friends of the Earth
28 pages en anglais

Le commerce international d’huile de palme est une des causes de la déforestation dans le monde. Ce rapport rédigé par l’ONG Les amis de la Terre (Friends of the Earth en anglais) est le résumé d’une recherche réalisée en Indonésie, en Malaisie et aux Pays Bas sur les impacts de le production d’huile de palme en Indonésie, le lien avec les marchés européens et l’implication des entreprises du Royaume Uni.

Les impacts sont divisés en quatre catégories :

- déforestation

- feux de forêts

- pollution des sols et des eaux

- propriété foncière

Il en ressort que pour limiter les impacts environnementaux et sociaux liés à la production d’huile de palme, la Commission Européenne devrait imposer aux entreprises européennes une traçabilité de l’huile de palme qu’elles utilisent dans leurs procédés, ce qui faciliterait la connaissance de l’origine et des conditions dans lesquelles l’huile a été produite. Ce document met par ailleurs en évidence et attire l’attention du lecteur sur les problèmes rencontrés ailleurs et pourrait lui permettre de mieux apprécier les demandes d’autorisation de création ou d’extension des plantations d’huile de palme.

Pépin Tchouate

Indonésie : La Conférence de Bali décide d’améliorer les transferts de technologies Nord – Sud et d’aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques

Dès le premier jour de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, mardi 3 décembre, M. Yvo de Boer, secrétaire général de la Convention de l’ONU sur les changements climatiques (UNFCCC), a déclaré que deux décisions ont déjà été prises par les quelque 190 pays présents à Bali, en Indonésie.

Améliorer les transferts de technologies et aider les pays pauvres à intégrer les contraintes du changement climatique… en attendant plus ?

Selon M. de Boer, les pays présents à Bali se sont accordés à créer un groupe de travail qui sera chargé de concevoir le cadre et le calendrier des négociations climatiques qui auront lieu après la conférence de Bali, et qui devront éventuellement aboutir à un traité « post-Kyoto » après 2012. Ce groupe sera présidé par le nouveau président de la Convention, Rachmat Witoelar, ministre de l’environnement indonésien.

Améliorer la qualité des transferts de technologie du Nord vers le Sud

Le deuxième consensus permettra à l’Organe subsidiaire pour la mise en application, de vérifier la bonne réalisation des transferts de technologie. « Il pourra voir dans quelle mesure les pays industrialisés ont rempli leurs engagements de transférer des technologies aux pays en voie de développement », a précisé Yvo de Boer. « C’est très important que ce problème soit traité », car « les pays en voie de développement ont l’impression que les pays riches ne font pas assez pour transférer les technologies », a-t-il ajouté.

Un fonds pour aider les pays pauvres à s’adapter aux changements climatiques dès 2008 ?

Au-delà de la question des transferts de technologie, M. de Boer a également estimé qu’une augmentation des fonds de l’ONU destinés à aider les pays pauvres à s’adapter au changement climatique pourrait avoir lieu d’ici « peut-être un an ». Le fonds, censé permettre la construction de projets pour lutter contre les effets du climat, est financé par un prélèvement de 2 % sur les bénéfices réalisés grâce au Mécanisme de développement propre.

Il représente actuellement 67 millions de dollars (45,72 millions d’euros), un chiffre qualifié d' »insulte » par l’organisation Oxfam dans un rapport publié lundi. « Les pays les moins développés auront au moins besoin d’un à deux milliards de dollars afin de satisfaire ne serait-ce que leurs besoins d’adaptation les plus urgents », a estimé Oxfam. « Nous ne pouvons pas attendre. Nous devons faire quelque chose maintenant », confirme Rizaldi Boer, un climatologue indonésien.


Source : un article diffusé le 3 décembre 2007 sur le site Le Monde

René Massé

Indonésie : conférence sur l’huile de palme et l’environnement

Les questions environnementales relatives à l’industrie de l’huile de palme occupe une place particulière dans les débats actuels sur les biocarburants.

La Conférence internationale sur l’huile de palme et l’environnement (ICOPE) 2007 se déroulera les 15 et 16 novembre 2007 en Indonésie.

Cette manifestation internationale est organisée par le WWF Indonesie, le Cirad France (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) et SMART Research Institute Indonesia (SMART : Sinar Mas Agribusiness Resources and Technology).

L’objectif de cette conférence est d’échanger les points de vues sur les questions économiques et environnementales relatives à l’industrie de l’huile de palme.

Pour plus d’information, visiter le site de la Conférence.

René Massé