lundi 25 février 2008

République Centrafricaine : avant projet de loi portant règlementation des biocarburants

La République Centrafricaine a décidé de promouvoir les biocarburants de façon maitrisée. Ce projet de Loi définit les règles qui pourraient s’appliquer à terme à la recherche et la culture de plantes énergétiques, ainsi qu’au traitement, à la production, la commercialisation et le contrôle des biocarburants.

« Avant projet de loi n°08 portant règlementation des biocarburants en République Centrafricaine »

République Centrafricaine

12 pages

Après les définitions et le champ d’application exposé ci-avant, ce document traite successivement des grands points suivants :

Des principes fondamentaux

Sans exposer les sept articles, retenons que :

  • L’État se porte garant de l’autosuffisance alimentaire,
  • Toute la filière des biocarburants, de la plantation à la commercialisation des biocarburants fait partie du service public,
  • Les activités sont conditionnées à l’obtention d’un Agreement du Ministère en charge de l’énergie,
  • Seuls les entreprises de nationalité centrafricaine peuvent être autorisées à tenir une exploitation.

Des dispositions communes

Deux chapitres :

  • Le premier définit les modalités d’octroi de titres de propriété, de répartition géographique et du choix des matières destinées à l’exploitation des biocarburant ;
  • Le second traite de la déclaration de mise en exploitation des propriétés artisanales ou industrielles.

Des normes de culture, de production et du cadre institutionnel

Un arrêté ministériel fixera les conditions de culture, de production, de transport, d’exportation et de distribution des biocarburants, avec le soucis de garantir la sécurité des personnes, des installations ainsi que de protéger l’environnement.

Un décret gouvernemental créera une Agence de promotion des biocarburants.

De la commercialisation des produits

Ce titre traite successivement des semences et des produits semi-finis et des biocarburants. Les textes règlementant les hydrocarbures s’appliqueront aux biocarburants.

Autres titres, au contenu plus conventionnels

Le texte se poursuit avec des titres moins spécifiques aux biocarburants, à savoir :

  • Des suretés, de la sécurité et des organes de contrôle et de surveillance ;
  • De la cession et de la transmission ;
  • Des droits et obligations attachés aux titres ;
  • Des dispositions fiscales, douanières et financières ; les biocarburants sont soumis à un taux modéré de la TVA ; ils sont exonérés de la taxe unique sur les produits pétroliers ; ils sont régis par le Code des douanes CEMAC ; les titulaires de titres sont soumis à la règlementation des changes de la RCA ;
  • Des infractions et des sanctions ;
  • Des dispositions transitoires et finales.

Un Atelier de validation s’est tenu à Bangui du 12 au 14 février 2008.

René Massé, Rigobert Gbazi


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