mardi 2 août 2011

Les paiements pour services environnementaux : de la théorie à la mise en oeuvre, quelles perspectives dans les pays en développement ?

Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont aujourd’hui incontournables dans les politiques d’environnement et de développement. Leurs contours apparaissent cependant très flous, conduisant à de nombreux amalgames, pouvant même laisser croire que tout instrument à visée environnementale, prévoyant un transfert monétaire, serait un PSE.

Pour clarifier le débat, l’analyse proposée définit tout d’abord les spécificités d’un PSE : il s’agit d’un instrument qui vise à agir sur les pratiques des producteurs dans un sens favorable à l’environnement, en misant sur leur adhésion volontaire, obtenue par un paiement. Il se différencie en cela des approches qui reposent sur une contrainte s’exerçant sur les producteurs, que celle-ci soit réglementaire, ou qu’elle leur impose de payer pour compenser les effets négatifs de leur activité.

L’archétype de cette démarche consiste alors en un accord volontaire contractuel et bilatéral, entre un groupe de bénéficiaires de services environnementaux (SE) et un groupe de producteurs. Si l’on en trouve divers exemples, un grand nombre de PSE s’en écartent, lorsque les paiements ne sont pas sollicités auprès d’usagers de SE conscients de ce paiement, et plus encore lorsqu’ils proviennent des contributions obligatoires des contribuables.

Ces distinctions ont conduit à définir puis illustrer une « cartographie » qui situe les différents types de PSE entre eux, d’une part, et à l’intérieur du champ des instruments de politique publique environnementale, d’autre part.

Jacques Monvois


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