jeudi 3 mai 2007

Le "Document de projet" du MDP

Pour valider un projet au Mécanisme de développement propre (MDP), son promoteur doit tout d’abord rédiger « le Document de projet » du MDP. C’est sur la base de ce document que le projet sera éventuellement validé et enregistré au MDP. Il importe donc de le rédiger consciencieusement. Son contenu, très codifié est exposé ici. Préambule : le « Document de projet » du MDP est un document officiel Le processus du MDP est très codifié. Il en va de même du « Document de projet » du MDP qui se présente sous la (…)

Pour valider un projet au Mécanisme de développement propre (MDP), son promoteur doit tout d’abord rédiger « le Document de projet » du MDP. C’est sur la base de ce document que le projet sera éventuellement validé et enregistré au MDP. Il importe donc de le rédiger consciencieusement. Son contenu, très codifié est exposé ici.

Préambule : le « Document de projet » du MDP est un document officiel

Le processus du MDP est très codifié. Il en va de même du « Document de projet » du MDP qui se présente sous la forme d’un formulaire à compléter. Seuls les formulaires officiels de la CCNUCC (en anglais) peuvent être utilisés comme base de rédaction du « Document de projet ». À chaque catégorie de projet de MDP correspond un formulaire et un seul.

- Pour télécharger les formulaires de « Documents de projet » (« Project Design Document ») officiels voir ici(EN)

- Pour aider à sa rédaction le CD4CDM publie un guide en français qui accompagne point par point le formulaire de « Documents de projet » officiel, qui lui n’est disponible qu’en anglais : le « Guide pour la préparation des documents de descriptifs de projets MDP : comment esquiver les écueils »

Le contenu du « Document de projet » du MDP

Ce formulaire se compose de 6 sections :

A- Description générale de l’activité du projet ;

B- Application d’une méthodologie pour l’étude du « niveau de référence » ou « Ligne de base » ;

C- Durée de l’activité du projet/période de comptabilisation ;

D- Application d’une méthodologie pour le plan de surveillance ;

E- Estimation des émissions de GES par sources ;

F- Impacts environnementaux ;

G- Commentaires des parties prenantes.


A- Description générale de l’activité du projet

Il s’agit de définir brièvement les paramètres clés du projet :

1- Le titre de l’activité du projet

L’histoire des types de projet à développer : « ligne directrice »

• Le titre de l’activité du projet

• Le numéro de version du document

• La date du document

2- Description de l’activité du projet

• Les objectifs du projet (objectif du réduction des GES ET de développement) ;

• La vision des participants au projet de la contribution de l’activité du projet au développement durable ;

• Y inclure les permis de construire et licences d’activités si nécessaire.

3- Les participants aux projets

Les participants doivent être mentionnés

Les participants et partenaires clés du projet doivent être mentionnés, de même que leurs coordonnées et leurs rôles.

Essentiellement, ce sont :

  • Les Parties concernées ;
  • Les participants au projet (sociétés publiques ou privées) :
    • l’Autorité nationale désignée du MDP (AND)->456] ;
    • les investisseurs ;
    • les fournisseurs de matériels, de services, de travaux…

Attention : les consultants qui ne participent qu’à la préparation du « Document de projet » ne doivent pas être mentionnés, car ils ne participent pas réellement à la mise en œuvre du projet.

Les participants doivent être accrédités par les AND

  • Les AND des parties concernées par un projet de MDP doivent déclarer :
    • la confirmation que les Parties ont ratifié le Protocole de Kyoto
    • l’approbation de la participation volontaire à l’activité de projet MDP proposée ;
    • dans le cas d’une Partie hôte, que l’activité de projet MDP proposée contribue au développement durable de la Partie ;
  • Par ailleurs, toutes les entités publiques ou privées participantes à un projet de MDP doivent être autorisées par les AND des parties correspondantes.

Toutes ces « Lettres d’approbations » doivent être intégrées à cette partie.

4- Description technique de l’activité du projet

• Location précise de l’activité du projet

• Catégorie(s) d’activité de projet (BTP, transport, distribution d’énergie, reboisement…)

• Technologie utilisée par l’activité du projet (du renforcement des capacités, du transfert de technologie…)

• Comment le projet réduira les émissions de GES, la quantité de réductions estimée années après années pendant la période de comptabilisation retenue du projet, et « l’additionalité » du projet (tous ces aspects doivent être simplement explicités ici, ils seront développés dans la section B) ;

• Financement public de l’activité de projet : si le projet mobilise des fonds publics d’un pays investisseur (pays de l’annexe I de la CCNUCC), son AND doit officiellement déclarer que ce financement ne constitue pas un détournement de l’aide officielle au développement.


B- Application d’une méthodologie pour l’étude du « niveau de référence » ou « ligne de base »

Préambule : définition de « la ligne de base »

La « ligne de base » (ou « niveau de référence ») est l’un des points clés du MDP.

Le MDP prévoit qu’un pays industrialisé puisse investir dans un projet de réduction de GES dans les Pays en développement (PED). La réduction réalisée pouvant alors être validée en tant que crédits carbone.

Or, en l’absence du MDP, et sous une logique de développement plus classique, « Business as Usual », ce projet n’aurait certainement pas vu le jour sous une forme « propre » mais sous une forme « polluante ».

« La ligne de base » est, à l’échelle du projet, le scénario d’évolution des émissions qui prévaudrait en son absence. Il est utilisé comme base de comparaison pour évaluer les réductions d’émissions susceptibles d’être réalisées grâce à un projet MDP donné.

Objectifs de la section B : l’étude de la « ligne de base »

Cette section, beaucoup plus technique que la précédente, a pour objet l’évaluation de « la ligne de base du projet ».

C’est une étape essentielle pour les parties prenantes amenées à évaluer une proposition de projet, car elle permet de déterminer :

  1. si le projet génère une réduction des émissions de GES ;
  2. s’il apporte un développement économique et social au pays hôte (si ces deux conditions sont remplies le projet est dit « additionnel ») ;
  3. la quantité de crédits carbone qui sera produite par le projet s’il est enregistré.

Les « Méthodologies d’évaluation de la ligne de base » (« Baseline Methodologies »)
Pour que ces calculs soient justes et que le projet puisse être correctement évalué par l’Entité opérationnelle désignée (EOD) et le Conseil exécutif du MDP (CE), chaque projet doit obligatoirement suivre une « méthodologie d’évaluation de la ligne de base » officielle qui cadre le calcul :

  • soit il existe d’ores et déjà une « méthodologie approuvée par le MDP » (« Approved Baseline Methodology ») correspondante au type de projet proposé ;
  • soit la « méthodologie » appropriée au projet est en cours d’évaluation par le CE du MDP ;
  • soit il n’existe pas encore de « méthodologie » propre au projet soumis : il existe alors une procédure spécifique qui permet à un promoteur de soumettre une nouvelle « méthodologie d’évaluation » de son propre projet.

- L’ensemble des méthodologies disponibles ou en cours de création et la procédure de soumission d’une nouvelle méthodologie sont à télécharger sur la page dédiée aux « méthodologies » sur le site officiel du MDP(EN).

Dans tous les cas, le promoteur doit indiquer la référence de la méthodologie choisie et suivre la procédure indiquée pour évaluer les émissions évitées par son projet.

Cependant, quelle que soit la méthodologie, le calcul se déroule toujours selon les grandes lignes suivantes :
1- La définition des « limites du projet » ;

2- Le calcul des émissions de la « ligne de base » ;

3- Le calcul de émissions engendrées par le projet ;

4- Le calcul de la réduction d’émissions que le projet permet ;

5- La démonstration de « l’additionnalité » du projet.

1- la détermination des limites du projet

Dans cette section doivent être explicitées :

Les « limites du projet » Pour chaque projet MDP, un périmètre doit être défini : il s’agit de toutes les augmentations et les réductions d’émissions de GES qui peuvent raisonnablement être imputées au projet, afin que l’on puisse calculer l’impact réel de celui-ci.

- Exemple : une centrale biomasse utilisant des déchets agricoles et se substituant à une production d’électricité à partir de charbon peut revendiquer des crédits d’émission en échange des réductions d’émissions qui résultent de son fonctionnement. Mais il faudra aussi prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de la biomasse jusqu’à la centrale.

Les « fuites du projet » On désigne sous le terme de fuites les émissions qui prennent place en dehors du périmètre du projet mais qui n’en sont pas moins attribuables au projet.

- Exemple : un important projet d’efficacité énergétique peut entraîner une réduction des prix de l’électricité, conduisant à une augmentation de la consommation électrique et donc des émissions de gaz à effet de serre.

Ces fuites peuvent être très difficiles à cerner et à quantifier avec précision. Elles doivent au moins être identifiées et commentées en termes d’incertitude sur les calculs éventuels des réductions d’émissions du projet.

2- La détermination de « la ligne de base »

La « ligne de base » se calcule en 4 étapes qui doivent être détaillés dans le document :

Description de la situation actuelle (avant la mise en place du
projet)
Il s’agit de dresser un portrait fidèle de l’état des émissions de GES dans le secteur d’activité relié au projet avant sa mise en place. Pour que ces informations soient validées, leurs sources devront être mentionnées (bilans, rapports, statistiques, études sectorielles, etc.).

- Exemple : la situation énergétique générale du milieu rural malgache et les émissions de GES générés, si le projet concerne la mise en place d’une microcentrale hydroélectrique dans un village.

Description des facteurs clés influençant « la ligne de base » et le
projet
De nombreux facteurs influencent « la ligne de base ». Il s’agit d’exposer ici les principaux facteurs qui peuvent intervenir.

- Exemples : législation prévue ; règlementation prévue sur les GES et les émissions polluantes ; réformes sectorielles ; situation économique du secteur et en général ; situation socio-démographique ; situation financière du pays hôte ; subventions et mesures fiscales existantes ; changement dans le prix de l’énergie (en raison de l’élimination des subventions ou mesures fiscales) ; politique énergétique ; climat…

Élaboration de scénarios plausibles et sélection de la ligne de
base la plus probable
En fonction de ces facteurs, plusieurs scénarios peuvent être imaginés quant à l’évolution de la « ligne de base ». Il s’agit ici d’exposer les plus probables.

- Exemples : prenons le cas d’un village d’un PED dans lequel on souhaite installer un réseau électrique alimenté par une micro centrale hydroélectrique.

Scénario 1 : statu quo, aucun projet nouveau n’apparaît dans le village : les principaux postes de consommation énergétique restent l’éclairage par lampes à pétrole et la cuisine par le bois de feu ;

Scénario 2 : installation d’un groupe électrogène et d’un réseau électrique : les lampes à pétrole sont remplacées par des lampes électriques, apparition de nouveaux usages de l’énergie (moteurs…), le bois de feu est toujours utilisé pour la cuisine.

Évaluation du taux d’émission de la « ligne de base » Il s’agit de calculer les émissions des différentes lignes de bases retenues. Pour se faire, le calcul doit se baser sur des données accessibles et des méthodes fiables : enquêtes socio-économiques, outils de calcul des émissions reconnus…

- Exemples : en reprenant les deux exemples précédents, les calculs donnent (chiffres données à titre indicatif) :

scénario 1 : 30 tonnes équivalent C02 émises par an ;

scénario 2 : 60 tonnes équivalent C02 émises par an

3- L’évaluation des émissions engendrées par le projet

Il s’agit de suivre la « méthodologie » de calcul retenue pour l’estimation des émissions de GES engendrées par le projet.

Elle se base sur la technologie employée, son efficacité, ses conditions d’exploitation… et ceci pour chacune des années de la durée de vie du projet.

Il est souhaitable que les incertitudes du calcul (attribuables soit à la disponibilité des informations, soit à la méthode de calcul) soient également discutées et quantifiées.

Il est enfin à noter que certains projets ne génèreront pas de GES.

4- Le calcul des réductions des émissions

Le calcul des réductions d’émissions est le calcul de la différence entre le taux d’émission de la « ligne de base » et le taux d’émission du projet.

- Exemple : reprenons l’exemple de l’installation d’une microcentrale hydroélectrique dans un village d’un PED. Parmi les deux scénarii proposés plus haut, pour différentes raisons (politique énergétique favorable…), la « ligne de base » la plus probable est l’installation d’une centrale thermique pour alimenter le village en électricité. Si l’on considère que la microcentrale hydroélectrique n’émet aucun GES (ce qui est à justifier), alors la réduction des émissions est égale à 60 tonnes d’équivalent CO2 par an (chiffres données à titre indicatif, à préciser année par année).

5- L’explication de l’additionalité du projet

Enfin, le dernier aspect de l’étude de la ligne de base est l’explication de « l’additionalité » environnementale du projet.

Il s’agit de montrer absolument que :

  • Le projet n’aurait véritablement pas vu le jour sans l’incitation du MDP ;
  • Les réductions d’émissions de GES sont bien réelles et mesurables et à long terme.

En effet, puisque le projet donne le droit au pays investisseur de polluer davantage dans son pays, grâce aux crédits carbone qu’il aura obtenu par la réduction des émissions générés par le projet, si ces deux conditions ne sont pas réunies, les émissions de GES globales s’en trouveraient en réalité augmentées : les émissions dans le pays hôte s’additionnant aux émissions dans le pays investisseur.

C’est ce principe que l’on nomme « additionnalité » du MDP.

Attention : ces explications ne sont que des indications, il faut absolument suivre le formulaire de « description de projet » et la « méthodologie d’évaluation de la « ligne de base » officiels correspondante au projet.


C- Durée de l’activité du projet/période de comptabilisation

Cette partie expose :

La durée de vie du projet :

  • la date de démarrage de l’activité (début de la construction) ;
  • la durée de vie estimée du projet.

Le choix du mode et de la période de comptabilisation

Il existe deux modes de comptabilisation des émissions évitées (et donc des crédits carbones générés) d’un projet de MDP :

  1. le mode de comptabilisation renouvelable :

    chaque période de comptabilisation dure au maximum 7 ans et pourra être reconduite un maximum de 2 fois, chaque reconduction devant être validée par une EOD.

  2. le mode de comptabilisation fixe :

    la période de comptabilisation dure 10 ans et n’est pas renouvelable.

Dans les deux cas, la date du début et la durée de la période de comptabilisation devront être mentionnées (la première dans le cas du mode de comptabilisation renouvelable).


D- Application d’une méthodologie pour « le Plan de surveillance »

Préambule : définition du « Plan de surveillance »

Le « Plan de surveillance » est un ensemble de procédures établi dans « le Document de projet » du MDP.

Il doit fournir des informations détaillées concernant la saisie et l’archivage de toutes les données pertinentes nécessaires pour :

Les réductions d’émissions réalisées dans le cadre d’un projet MDP doivent être contrôlées par l’opérateur du projet selon les modalités fixées par le « Descriptif de projet ».

Ce plan, appliqué par l’opérateur du projet pendant sa durée de vie, est ensuite contrôlé et vérifié par une EOD, qui certifie que les réductions d’émissions ont bien eu lieu et recommande la délivrance des crédits carbone correspondants au CE du MDP.

Les méthodologies pour le « Plan de surveillance » (« Monitoring Methodologies »)

Comme l’étude de la « ligne de base », le « Plan de surveillance » est un document technique important.

Pour que le « Plan de surveillance » soit le plus adapté au projet de MDP soumis et qu’ainsi les réductions qu’il permet puissent être évaluées le plus justement possible par l’EOD et le CE, chaque projet doit obligatoirement suivre une « méthodologie » officielle pour le montage de son « Plan de surveillance » :

  • Soit il existe d’ores et déjà une « méthodologie approuvée par le MDP » (« Approved Monitoring Methodology ») correspondante au type de projet proposé ;
  • Soit la « méthodologie » appropriée au projet est en cours d’évaluation par le CE du MDP ;
  • Soit il n’existe pas encore de « méthodologie » propre au projet soumis : il existe alors une procédure spécifique qui permet à un promoteur de soumettre une nouvelle « méthodologie pour le montage du plan de surveillance » de son propre projet.

- L’ensemble des méthodologies disponibles ou en cours de création et la procédure de soumission d’une nouvelle méthodologie sont à télécharger sur la page dédiée aux « méthodologies » sur le site officiel du MDP(EN).

Dans tous les cas, le promoteur doit indiquer la référence de la méthodologie choisie et suivre la procédure indiquée pour établir le « Plan de surveillance » de son projet.


E- Estimation des émissions de GES par sources

Dans cette partie, il s’agit d’estimer les réductions de GES que le projet permettra.

Il faut estimer :

Et calculer la réduction des émissions potentielle :
Réduction d’émissions du projet = Estimation des émissions de la « ligne de base » – Estimation totale des émissions du projet


F- Impacts environnementaux

Le promoteur du projet doit fournir une [étude d’impact] environnementale (EIE), y compris concernant l’impact à l’extérieur des limites du projet.

Par ailleurs, si le pays hôte a établi des dispositions légales spécifiques au type de projet engagé ou à la zone d’intervention, elles doivent être impérativement stipulées et toutes les pièces justificatives affirmant le respect de ces contraintes légales doivent accompagner le dossier.


G- Commentaires des parties prenantes


Pour télécharger les formulaires officiels de rédaction du « Document de projet », voir ici

Pour en savoir plus sur la rédaction de ce Document de projet :

> voir le site internet officiel du MDP(EN) ;

> voir le programme CD4CDM du PNUE et télécharger son Guide pour la préparation des documents de descriptifs de projets MDP : comment esquiver les écueils

> vous pouvez également consulter l’AND de votre pays.

Jérome Levet, René Massé


Retour

Laisser un commentaire