mercredi 5 mars 2008

France : Charte de la compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre

Cette Charte établit des règles de bonnes pratiques d’une démarche de compensation volontaire des gaz à effet de serre, fondée sur la rigueur, tant en ce qui concerne l’évaluation des émissions à compenser et le choix des « unités carbone » retenues, que la transparence accompagnant l’ensemble des étapes de sa mise en œuvre, cohérente avec une priorité affirmée pour la réduction à la source des émissions.

« Charte de la compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre »

Publication du Ministère français de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durable et de l’ADEME

Février 2008

19 Pages

La Charte est d’adhésion volontaire. Elle s’adresse aux opérateurs de la compensation à travers un Code de bonnes pratiques des opérateurs (Article 4) et aux clients professionnels à travers un Club des entreprises et organismes qui compensent leurs émissions (Article 5).

La Charte est structurée en 6 articles et 4 annexes

Le Plan de la Charte se présente comme suit :

Préambule

Article 1. Finalité et objectifs de la Charte

  • Les objectifs de la Charte
  • Positionnement par rapport aux initiatives de standardisation et évolution de la Charte

Article 2. Définition de la compensation volontaire

Article 3. Projets de compensation couverts par la Charte

  • Additionalité
  • Description des projets
  • Pérennité des projets de compensation et permanence des crédits carbone
  • Bénéfices en terme de développement durable
  • Mesurabilité et validation des gains en CO2
  • Recours à l’expertise pour la vérification des projets
  • Unicité des crédits carbone

Article 4. Code des bonnes pratiques des opérateurs de compensation

  • Méthode de calculs des émissions de gaz à effet de serre que les clients souhaitent compenser
  • Obligations de l’opérateur signataire du Code des bonnes pratiques en matière de choix de projets, de communication et de mise à disposition d’information

Article 5. Engagements des adhérents du Club des Entreprises et Organismes qui compensent leurs émissions

  • Politique globale en matière d’environnement et de réduction à la source des émissions
  • Méthode de calculs des émissions de gaz à effet de serre à utiliser par les adhérents
  • Obligations des adhérents au Club des entreprises et des organismes qui compensent en matière de choix de projets, de communication et de mise à disposition d’information

Article 6. Rôle du Bureau de suivi de la Charte

  • Suivi du Code des bonnes pratiques des opérateurs de la compensation
  • Suivi du Club des entreprises et organismes qui compensent leurs émissions
  • Suivi et évolution de la Charte

ANNEXES

Annexe 1 : Informations à fournir par les opérateurs de la compensation

Annexe 2 : Informations à fournir par les adhérents du Club des entreprises et organismes qui compensent leurs émissions

Annexe 3 : Grille d’analyse de développement durable

Annexe 4 : Pourquoi ouvrir à des projets de compensation hors du cadre MDP / MOC ?

Annexe 5 : Information sur le risque de double compte dans l’inventaire national des réductions d’émissions de GES des projets développés dans un pays de l’Annexe 1

Annexe 6 : Glossaire


Source : Compensation CO2, le portail de la compensation volontaire des gaz à effet de serre en France.

René Massé


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