Cette étude (en anglais) examine la législation, les politiques et les institutions relatives à la bioénergie dans les pays suivants : Argentine, Brésil, Estonie, Mexique, Tanzanie, Thaïlande, et Philippines. Le but de cet examen en profondeur est d’identifier les outils juridiques qui peuvent contribuer de manière significative au développement durable de la production de bioénergie sur les plans économique, social et environnemental.
« Case studies on bioenergy policy and law : options for sustainability »
FAO
393 pages
mars 2010
(document en anglais)
Sommaire
PRÉFACE
1. Introduction
2. Méthodologie et synthèse des études de cas
PARTIE I
Instruments juridiques internationaux relatifs à la bioénergie
PARTIE II
Études de cas par pays
a. Argentine
b. Brésil
C. Estonie
d. Mexique
e. Les Philippines
f. Tanzanie
g. Thaïlande
PARTIE III
Analyse comparative des études de cas